la société Prima exploitant le magasin Champion et ce salarié ; "alors que le pouvoir de surveillance exercé par une société implique le pouvoir de donner des ordres et que l'arrêt, qui constatait expressément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Clinique générale d'Annecy

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

Grand casino de Lyon Le Pharaon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige

Pour dire que l'enregistrement du salarié par le système de vidéo-surveillance constituait un mode de preuve illicite, l'arrêt retient qu'à l'appui des griefs invoqués à l'encontre du salarié, la société

X..., salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action

société en juin 2012, et de la reprise du marché relatif à la surveillance des sites sur lesquels était affecté le salarié par la société G4S Secure solutions France, celle-ci l'a informé le 9 août 2012

de ses installations techniques, plusieurs salariés, qui n'avaient pas accepté que leur contrat de travail soit repris par les sociétés prestataires de services qui devenaient titulaires de ces marchés

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que quatre salariés, engagés par la société Immodef en qualité d'agents

Michel, - la société Construction BRETAGNE LOIRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre en date du 1er juillet 1993, qui, pour blessures involontaires

en cause que la société Sollac a accepté l'avis de fin de chantier établi par la Cegelec et que ce document interdit au personnel de cette société de revenir sur les chantiers; qu'ainsi la société Sollac

[M] [F] était confiée au conseil de surveillance de la société, c'est-à-dire à MM.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société X... , société anonyme dont le siège social est ...,

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON

aucun matériel de cette marque ; qu'en effet, la Société Etablissements Neurisse et Fils disposait exclusivement d'un nettoyeur haute pression de marque maxxi modèle C 115 fabriqué en 1988 ; qu'il s'agit

de cette société et de l'une de ses filiales, la société GLG, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité complémentaire de retraite prévue par une délibération du conseil de surveillance

une simple faute d'imprudence et de négligence, et non une inobservation des règlements- il n'y aura pas lieu de se prononcer sur la valeur des délégations ou subdélégations consenties au sein de la société

[R] a élu en qualité d'administrateur salarié au conseil de surveillance de la société RTE.