Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
988 résultats pour « savoir »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
988 résultats pour « savoir »
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Article L6325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 74
contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire
Article Annexe II - IV. Maquette 17
Compétences particulières pour un rôle d'encadrement ou responsabilité - savoir animer une équipe dans une optique d'interdisciplinarité. 3.
Article 4
Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.
Article 2
Ces majorations, qui n'ont d'effet que sur la détermination de l'échelon de solde, et par voie de conséquence sur la pension, s'appliquent aux éléments qui déterminent celui-ci, savoir :
Article 3
Le diplôme national du brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 5 aux candidats dits « scolaires », à savoir les candidats :
Article D243-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48
Des documents attestant des compétences et savoir-faire des travailleurs handicapés peuvent leur être remis par les établissements ou services d'aide par le travail qui les accueillent.
Article Annexe I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ANATOMIE, Savoirs théoriques Anatomie de surface. Pratiques Manutention de malades, lever du patient et aide à la marche.
Article D312-47-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 64
Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
Article D142-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 34
Il s'appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l'expérience des personnes
Article 2-1
La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
Article 5
Aptitude au vol : Sans préjudice des conditions d'utilisation définies au titre V, un CDNR n'autorise un aéronef à circuler que s'il est apte au vol, à savoir :
Article Annexe V
CAHIER DES CHARGES DES STAGES EN ORTHOPTIE Cadre général : - de mettre en pratique ses connaissances et ses savoir-faire ; Les principaux intervenants en stage : - du contenu du stage et de sa spécificité ;
Article Annexe 2
Dans le présent programme, le niveau d'acquisition et de maîtrise des savoirs est décrit en référence à une taxonomie en quatre niveaux qui sont les suivants : 1.
Article Annexe 1
les principales technologies clés, les différentes solutions d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, leurs interfaces. 2.1 : pour chaque technologie : Technologies abordées : (hors cas particulier de La Réunion) 7 h 00 2.2 : savoir
Article D643-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33
Le brevet de technicien supérieur est obtenu : 1° Par le succès à un examen ; L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de
Article Annexe I
Réalisation de l'installation définitive du patient en vue de l'intervention chirurgicale en fonction de la voie d'abord souhaitée DÉTAIL SAVOIR-FAIRE Mise en posture chirurgicale
Article Annexe Ib
Savoir que (savoir passif).
Article D243-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48
La mise en œuvre de la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et de la validation des acquis de l'expérience par un établissement ou service d'aide par le travail implique la formation des équipes d'encadrement concernées.
Article R361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19
Le cycle d'enseignement professionnel initial dispense un enseignement permettant à l'élève d'acquérir le savoir-faire nécessaire à un pratique artistique confirmée et une culture musicale, chorégraphique ou théâtrale.
Article Annexe III
Objectifs généraux de formation A l'issue de la formation, le stagiaire a actualisé les connaissances et les savoir-faire professionnels qui lui permettent de disposer des compétences pour exercer la fonction de coordonnateur SPS. 2.
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