contrôle demandé par l'intéressé ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier de la procédure, que X... a été soumis à une première analyse de son taux d'alcoolémie par éthylomètre, puis à un second contrôle

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 23 mai 2022, M. et Mme C F ont été informés que le contrôle de l'instruction de leur fils A avait été jugé insuffisant et qu'un second contrôle

contrôle n'aurait pas porté préjudice à la société Technicatome, tout en constatant que lors du second contrôle ce ne sont pas seulement les primes de transport accordées à des salariés "en congé de maladie

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, ce second contrôle ne pouvait se borner à relever les insuffisances en langue française et ne prend pas en compte les efforts effectués ; - les contrôles étant réputés non réalisés, l'enfant bénéficie

pour préparer le second contrôle ; le rapport du second contrôle leur a été adressé avant le rapport de contrôle du premier contrôle ; - l'instruction en famille est effectuée auprès d'un établissement

pour préparer le second contrôle ; le rapport de du second contrôle leur a été adressé avant le rapport de contrôle du premier contrôle ; - l'instruction en famille est effectuée auprès d'un établissement

Elle a également contesté les termes du second contrôle A courrier du 10 avril 2021.

certificat médical ou toute autre pièce ou, à tout le moins, fasse connaître à l'administration son intention de convenir d'un nouveau rendez-vous pour ce second contrôle.

En premier lieu, la seule circonstance, alléguée par les requérants, que le bilan du second contrôle comporte certaines préconisations et conclusions similaires au bilan du premier contrôle n'est pas de

pour préparer le second contrôle ; le rapport du second contrôle leur a été adressé avant le rapport de contrôle du premier contrôle ; - l'instruction en famille est effectuée auprès d'un établissement

contrôle n'aurait pas porté préjudice à la société Technicatome, tout en constatant que lors du second contrôle, ce ne sont pas seulement les primes de transport accordées à des salariés "en congé de

Un second contrôle s’est tenu le 22 mars 2023.

Il soutient que : - il n'était pas en situation de récidive au moment du contrôle ; - il n'a pas été informé de la possibilité de réaliser le second contrôle prévu par les dispositions de l'article

D... prétendent que le bilan du second contrôle pédagogique du 18 juin 2025 ne leur a pas été notifié.

avec la mention " pli avisé et non réclamé ", de sorte que le second contrôle n'a pu avoir lieu du fait des parents.