l'objet d'une diffusion par internet avant le second tour du scrutin, en l'absence de toute attestation de personnes indiquant en avoir reçu communication par cette voie ; qu'ainsi et en tout état de

élections aient lieu, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, à des dates antérieures à celles du premier et du second

électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton d'Ajoupa Bouillon (Martinique) en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ainsi que celles du second

SEULE LISTE NE COMPRENANT QUE DEUX CANDIDATS TITULAIRES ET UN CANDIDAT SUPPLEANT FUT PRESENTEE PAR LE SYNDICAT CGT ; QUE LE QUORUM AYANT ETE ATTEINT, CES CANDIDATS FURENT DECLARES ELUS ; QU'UN SECOND

FINANCIERS DE LA REGION PARISIENNE CFDT ET L'UNION SYNDICALE CGT DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DU CREDIT DE LA REGION PARISIENNE REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DU SECOND

élection partielle afin de pourvoir le onzième siège de conseiller municipal, enfin rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour le second

L..., les trois candidats de la liste opposée à celle conduite par Mme Q...élus au second tour de scrutin ; 2.

X..., A ETE DIFFUSE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENT LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET LE MATIN MEME DE CELUI-CI, CE QUI A FAIT OBSTACLE A CE QUE M. X...

Raphaël E et Philippe D ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de MM. E et D et de le proclamer élu ainsi que Mme F ; 3°) de mettre à la charge de MM.

dénomination de la liste sur laquelle ils figurent ; qu'au second tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé à Allonne Oise le 22 décembre 1985, les bulletins de vote de la liste conduite

EST INFERIEUR A LA MOITIE DES ELECTEURS INSCRITS, IL EST PROCEDE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN; ATTENDU QUE, LORS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES

, DE LA LISTE DE SIX CANDIDATS " OUVRIERS " REPRESENTES PAR LA CGT, ET DECLARE QU'IL Y AVAIT EU VALABLEMENT LIEU A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN AFIN D'ELIRE UN DELEGUE " EMPLOYE ", ALORS, D'UNE PART, QUE

tour de scrutin.

ET AUTRES ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977 EN VUE DE LA DESIGNATION, AU SECOND TOUR DE SCRUTIN, DE SEPT MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESPRELS

ELU AU PREMIER TOUR EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL ET A ANNULE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE

PART, QU'EN ENJOIGNANT A L'EMPLOYEUR DE PROCEDER A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN ET EN INTERDISANT AU SYNDICAT AUTONOME, NON REPRESENTATIF EN L'ETAT DE PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS, LE TRIBUNAL A CONTREVENU

survenues lors du premier tour de scrutin soit recevable à l'appui des conclusions dirigées contre le second tour de scrutin ; que dès lors, le moyen tiré de la prétendue contradiction de motifs du jugement

B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives à l’élection des conseillers municipaux de la commune des Anses-d’Arlet proclamée à l’issue du second tour de scrutin du 22 mars

X..., tous deux appartenant à la liste présentée par la CGT ; que, pour pourvoir les quatre autres postes de suppléants, un second tour a été organisé les 25 et 26 novembre 1998 ; que, M.

PIERRE ET JOSEPH-ANDRE NE CONSERVENT PAS LA MAJORITE ABSOLUE ET NE POUVAIENT DONC ETRE LEGALEMENT PROCLAMES ELUS ; EN CE QUI CONCERNE LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN