à l'allocation précitée à compter du 1er mars 1978 sans qu'il y ait lieu à récupération sur l'indemnité susmentionnée, 2° renvoie l'affaire devant la commission centrale d'aide sociale, Vu les autres

caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulière" (IDF), justifiée par

d'avoir partiellement confirmé le redressement en ce qu'il portait sur les salariés des différents sites de Noyon, alors, selon le moyen : 1 / que l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale

sociale, ne peuvent être transférées par la Caisse sur l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir

sociale, ne peuvent être transférées par la Caisse sur l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir

sociale, ne peuvent être transférées par la Caisse sur l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

plus que, selon le paragraphe IV de l'article 40, la prise en charge des prestations et indemnités allouées dans le cadre de ce texte est supportée par le régime général de sécurité sociale, sans participation

plus que, selon le paragraphe IV de l'article 40, la prise en charge des prestations et indemnités allouées dans le cadre de ce texte est supportée par le régime général de sécurité sociale, sans participation

le 27 janvier 1997, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

plus que, selon le paragraphe IV de l'article 40, la prise en charge des prestations et indemnités allouées dans le cadre de ce texte est supportée par le régime général de sécurité sociale, sans participation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas été saisi d'une contestation de la décision de la

X..., salarié de la société CRB (la société), victime d'un accident du travail le 14 janvier 1998, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la

octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre, dont le siège

[E] a été engagé en qualité d'opérateur de sûreté à compter du 7 février 2004 par la société Securitas transports aviation security (STAS).

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

général de sécurité sociale; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que les sommes versées aux co-gérants étaient des rémunérations qui devaient être assujetties aux cotisations sociales, alors que