SELARL) Barennes et associés International, avocat, a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris d'une demande en fixation d'honoraires ; que cette demande ayant été rejetée par une "sentence

B... avait, en réalité, été désigné arbitre dans une affaire concernant la société Orange, ayant donné lieu à une sentence en 2007, mais qu'il s'agissait de marchés différents et de types de contrats sans

La sentence sur la compétence rendue à [Localité 3] le 15 décembre 2014 a fait l'objet d'un recours en annulation par la République bolivarienne du Vénézuéla.

Par une sentence rendue à Paris le 22 août 2016, le tribunal arbitral composé de MM. X... et C... , arbitres, et de M.

et la condamnant, enfin, à prendre partiellement en charge les frais d'arbitrage de la joint venture à hauteur de 1 110 000 US dollars ; que Dipco a formé un recours en annulation contre les deux sentences

de la déclaration définitive de culpabilité de faux en écritures, dont le préjudice est l'un des éléments constitutifs, le principe du préjudice subi par la SA Henry est acquis ; que le but de la sentence

DU 03 JUIN 2020 RECOURS EN ANNULATION (n° 21 /2020, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VDG Décision déférée à la Cour : sentence

Par une sentence rendue à Paris le 17 novembre 2015, le tribunal arbitral, considérant que le litige concernait des questions de fiscalité au sens de l'article VI (2) du TBI et non une obligation relative

X... a demandé à la société Omenex (la société) réparation du préjudice qui lui était causé par la rupture de son contrat ; que, par une première sentence arbitrale du 7 février 2000, le tribunal arbitral

arbitrales rendues par la Chambre arbitrale de Paris dans le litige l'opposant à la société Semabla, alors, selon le moyen, d'une part, que la sentence arbitrale doit être motivée à peine de nullité ;

[N], avait été immédiatement informée par le président du tribunal arbitral que la procédure avait été clôturée le 27 septembre 2012 et que la sentence était déjà soumise au processus d'examen de la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que par sentence arbitrale

Z... font grief à l'arrêt d'annuler la sentence ; Attendu que l'arrêt constate que les sociétés PGM, DS 2 et MM.

condamné la société Eiffage construction au paiement d'une certaine somme ; Attendu que la société Eiffage construction fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre cette sentence

[E] [G], a rendu sa sentence (sentence MARC affaire n° A16-8) aux termes de laquelle il : « se déclare compétent pour trancher le litige, conformément au règlement d'arbitrage du MARC ; constate que

l'exequatur à la sentence arbitrale.

R... et associés (la société) ; que la sentence arbitrale avait débouté M.

à obtenir réparation du préjudice causé, même indirectement, par l'exploitation abusive d'un état de dépendance économique par COMILOG, en lui opposant l'autorité de la chose jugée attachée à une sentence