de sa mère, - que pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale le juge aux affaires familiales doit prendre en compte divers éléments, la pratique antérieure des parents, les sentiments

d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que las parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments

personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables, à moins qu'une cause empêche de lui confier la mesure ; que le juge doit prendre en considération les sentiments

l'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments

protection des enfants, aux articles 3 et 12 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant qui pose en norme supérieure la prise en compte de l'intérêt de l'enfant et des sentiments

retenus par la mère lors d'une perquisition avant d'être détruits par celle-ci ; qu'il apparaît suffisamment établi que l'intéressée a opéré cette destruction pour faire disparaître les preuves des sentiments

Z..., ami du majeur protégé, qui entretenait avec lui des liens étroits et stables, n'était pas en mesure d'exercer la tutelle, conformément aux sentiments exprimés par M.

subrogé-curateur ; qu'en tout état de cause, à défaut de désignation anticipée faite par la personne à protéger en application de l'article 448 du même code, le juge doit prendre en considération les sentiments

effet par le juge ; lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée ; qu'en outre, le juge statuant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit tenir compte des sentiments

Le troisième alinéa du même article indique que pour désigner le mandataire judiciaire, le juge des tutelles prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, ses relations habituelles

d'exercice en commun de l'autorité parentale sur sa fille alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération les sentiments

[Z] [H] ; ALORS, D'UNE PART, QUE s'agissant de la désignation du tuteur, l'article 449 du code civil impose au juge des tutelles de prendre en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé

non par le juge, la cour d'appel a violé l'article 388-2 du Code civil ; 3 / que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en considération les sentiments

l'article 449 du code civil qu'à défaut de désignation anticipée faite par la personne à protéger en application de l'article 448 du même code, le juge des tutelles doit prendre en considération les sentiments

fonction des seuls intérêts de celle-ci, serait-ce en qualité de subrogé tutrice, eu égard à son insatisfaction chronique au plan de l'héritage familial, à la vive rancoeur qui y est attachée et aux sentiments

Pierre-Yves Y..., père du majeur protégé, considère à présent que la tutelle doit être dans la famille et exprime son accord pour que son ex épouse soit tutrice.

l'article 449 du code civil que, à défaut de désignation anticipée faite par la personne à protéger en application de l'article 448 du même code, le juge des tutelles doit prendre en considération les sentiments

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 290-3 du Code civil, le juge, statuant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, tient compte des sentiments