AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c6e9ba5988459c456df
5 juin 1991
5 juin 1991
entendu sans écarter son audition par une décision spécialement motivée, auraient violé l'article 290.3° du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'aurait pas tenu compte des sentiments
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civ2
60794c849ba5988459c45d72
25 mai 1993
25 mai 1993
qui entretenait avec son père des relations privilégiées, exprimait le désir de vivre avec lui et de retourner dans son environnement d'origine, la cour d'appel, qui a refusé de tenir compte des sentiments
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