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5 327 résultats pour « sentiments exprimés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c6e9ba5988459c456df

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

entendu sans écarter son audition par une décision spécialement motivée, auraient violé l'article 290.3° du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'aurait pas tenu compte des sentiments

Source officielle

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CC

civ2

60794c849ba5988459c45d72

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

qui entretenait avec son père des relations privilégiées, exprimait le désir de vivre avec lui et de retourner dans son environnement d'origine, la cour d'appel, qui a refusé de tenir compte des sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110106

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

relation était bloquée et n'évoluait pas car il n'entendait pas sa parole ; qu'en ordonnant, en l'état de ce sentiment exprimé par l'enfant et du blocage de la relation, la fin du droit de visite médiatisé

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46945

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

la loi du 8 janvier 1993 ; Attendu que le juge qui statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale peut entendre le mineur capable de discernement et, s'il le fait, tient compte des sentiments

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409953

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que pour statuer sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants, le juge tient compte des sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100895

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... par rapport à sa « famille d'adoption », avec laquelle il passait six mois de l'année en Thaïlande, la cour d'appel en a souverainement déduit, malgré les sentiments exprimés par M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054b4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

et 388-1 du Code civil ; Attendu que le juge qui statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale peut entendre le mineur capable de discernement et, s'il le fait, tient compte des sentiments

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101382

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

1244, 1244-1 et 1245, alinéa 4, du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le juge des tutelles qui nomme le tuteur ou le curateur prend en considération les sentiments

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082b7

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1998) d'avoir attribué à la mère l'autorité parentale sur l'enfant A..., née en 1986, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant de tenir compte des sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110083

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

./ Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100893

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100969

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

des articles 448 ou 449 alinéa 1 du code civil, le juge désigne comme tuteur un parent, sauf cause qui empêcherait de lui confier l'exercice de la mesure, en prenant notamment en considération les sentiments

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civ1

60794b939ba5988459c43689

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

d'adoption, c'est à la condition que cette restitution soit conforme à son intérêt ; que les juges du fond ont souverainement estimé, en ayant égard aux diverses circonstances de la cause et notamment aux sentiments

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101304

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

jugement alors, selon le moyen, que le juge des tutelles ne peut statuer sur l'ouverture d'une mesure de curatelle renforcée et la désignation subséquente du curateur sans prendre en considération les sentiments

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101007

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

d'exercice de l'autorité parentale, il prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments

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civ2

613722fecd58014677404216

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

6 juillet 1995) d'avoir fixé la résidence habituelle de la mineure Solenne chez son père, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que la mineure âgée de 14 ans, a manifesté d'une manière expresse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101233

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

et de rejeter toute autre demande formulée par elle alors, selon le moyen, que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge doit prendre en considération les sentiments

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par la personne protégée, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi

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civ1

613720a3cd580146773eccb1

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

P. dans leur famille maternelle alors que la décision de retirer l'enfant de son milieu ne peut être prise que si elle est nécessaire et ne saurait se fonder sur le choix exprimé par l'enfant ; Mais

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100472

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X...- B... sur les conditions de vie qui seraient les leurs à Mexico dans l'immédiat ; QUE de la sorte, on ne peut faire abstraction de l'influence de Mme Y... dans les sentiments exprimés par Alexandra

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