B..., défendeur à l'action ne rapportait pas la preuve du non usage de la servitude durant les trente années qui ont précédé la délivrance de l'assignation, la cour d'appel, qui a inversé la charge de

appartenant aux époux Y... contiguë aux leurs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque l'action possessoire porte sur une servitude

P... utilisait régulièrement la servitude de passage, qu'il n'était pas démontré que la servitude n'avait pas été abandonnée pendant une période continue de plus de trente ans de sorte qu'elle n'était

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 1990) de décider qu'il ne peut prétendre qu'à un élargissement de trois mètres de la servitude de passage dont il dispose sur le terrain de M.

d'un fonds dominant, demandaient que leur propriété bénéficie, suivant la même assiette, de la servitude instituée au profit de ce fonds dominant; qu'en écartant cette demande au motif que la servitude

de passage pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; que, par suite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; d'autre part, que, par un acte

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

était mentionnée dans un acte de vente, auquel était partie l'auteur de la société Immoty, du 10 août 1955, qui précisait l'assiette de la servitude et rappelait que cette constitution de servitude

ou pour la conserver sont aux frais de celui auquel est due la servitude et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire; qu'en

conventionnelles ne s'éteignent pas lorsque la desserte du fonds dominant est assurée par un accès suffisant à la voie publique ; que l'arrêt attaqué, qui a appliqué à une servitude conventionnelle une

N... avait acquis le bien immobilier revendu aux époux T..., faisaient ressortir tout à la fois l'existence de la servitude litigieuse, la preuve de la connaissance et de l'opposabilité de cette servitude

servitude en parcelle [...] et donc une extinction de la servitude, quand elle constatait que le déplacement du chemin de desserte résultait du fait des consorts T..., lors de l'acquisition par eux, en

les consorts Y... une promesse de vente d'une propriété leur appartenant ; que les acquéreurs ont refusé de signer l'acte authentique de vente au motif que le terrain était grevé d'une importante servitude

de passage précitée, sans rechercher si la stipulation d'une servitude de passage dans les actes précités avait pour objet la création ex nihilo d'une servitude conventionnelle ou seulement l'aménagement

Y..., alors, selon le moyen, "qu'en application de l'article 685 du Code civil, une servitude de passage exercée au profit d'un fonds enclavé se fonde sur un titre légal, l'assiette de ladite servitude

de passage, liée à l'état d'enclave de la parcelle voisine, n'apparaît que du jour où, dès lors qu'il y a contestation, le juge constate l'état d'enclave et consacre l'existence de la servitude ; qu'en

Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le caractère volontaire de l'enclave interdit au propriétaire du fonds enclavé de prétendre au bénéfice d'une servitude

s'il existe un signe apparent de servitude, et si l'acte par lequel le propriétaire commun a divisé son fonds ne contient aucune clause contraire ; que, selon les constatations des juges du fond, Louis