DECIDE QUE L'USAGE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS D'UN PASSAGE PLUS LARGE PAR ELLE-MEME OU SES AUTEURS NE POUVAIT AVOIR EU POUR EFFET DE MODIFIER L'ETENDUE DE SON DROIT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE SI LES SERVITUDES

S'AGIT D'UNE SERVITUDE DISCONTINUE, DU JOUR OU L'ON A CESSE D'EN JOUIR ; QUE LE MODE DE LA SERVITUDE PEUT SE PRESCRIRE COMME LA SERVITUDE MEME, ET DE LA MEME MANIERE ; QU'IL INCOMBE EN CONSEQUENCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PASSAGE SUR LE FONDS D'AUTRUI ETANT UNE SERVITUDE DISCONTINUE, NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION POSSESSOIRE QU'AUTANT QUE LA JOUISSANCE

du père de famille aux servitudes discontinues lorsqu'il existe, au moment de la séparation de deux fonds, un signe apparent de servitude ; qu'en l'espèce, si la défenderesse estime qu'en 1876 M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE PASSAGE SUR LE FONDS D'AUTRUI ETANT UNE SERVITUDE DISCONTINUE, NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION POSSESSOIRE

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie d'une action introduite par les consorts X... en vue de la protection possessoire, non d'une servitude

servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas où le propriétaire du fonds servant a été partie à cet acte ; qu'en retenant l'existence

FONDS D'AUTRUI EST OU NON FONDE EN TITRE ECHAPPAIT A L'AVEU QUI NE PEUT JAMAIS PORTER SUR UNE QUESTION DE DROIT" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ENONCE A BON DROIT QUE LA PREUVE D'UNE SERVITUDE

de la clôture alors, selon le moyen, "d'une part, que la destination du père de famille ne vaut titre qu'à l'égard des servitudes continues et apparentes ; le droit de passage est une servitude discontinue

d'écoulement des eaux ; qu'en relevant d'office le caractère discontinu de la servitude, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2

relative ne résultait pas du fait des consorts Z... ou de leur auteur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil ; 3° / ALORS EN OUTRE QUE les servitudes

COMME ACTUELLE, DU PASSAGE LITIGIEUX ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ACTION EN REINTEGRANDE, SUPPOSANT LA DETENTION MATERIELLE ET ACTUELLE DE LA CHOSE LITIGIEUSE, NE PEUT ETRE EXERCEE LORSQU'IL S'AGIT DE SERVITUDES

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que les servitudes discontinues ne s'acquièrent

ET SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES APPELANTS SUR LE SURSIS A STATUER, LE JUGE D'APPEL A CUMULE LE PETITOIRE ET LE POSSESSOIRE; MAIS ATTENDU QUE L'ACTION POSSESSOIRE PORTANT EN L'ESPECE SUR UNE SERVITUDE

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues non apparentes ne peuvent

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 688 et 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier du pourvoi principal : Vu les articles 685 et 691 du Code civil ; Attendu que l'assiette et le mode de servitude

MOTIFS PROPRES QUE « Sur la revendication de Mme [K] née [O] : vu les dispositions des articles 688 et suivants du code civil et particulièrement celles de l'article 691 suivant lesquelles les servitudes