continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que pour débouter M.

; que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ; que les servitudes continues

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant à la Cosnière, 50740 Saint-Michel-des-Loups

Aux termes de l’article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

, la cour d'appel a violé l'article 696 du code civil ; 4°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres

discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'acquérir que par titre ; que l'existence d'une servitude au profit d'un fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que, pour débouter Mme Y...

EXISTANT ET PERMETTANT LA COMMUNICATION AVEC DEUX FONDS, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS DENATURER LES TERMES DU DEBAT, AFFIRMER QUE LES PRETENTIONS DE TASSET SE RAMENAIENT A TENTER D'ETABLIR UNE SERVITUDE

Aux termes de l'article 688 du code civil : " Les servitudes sont ou continues, ou discontinues. / Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait

. 1 du code civil, « les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ».

Noël X... de l'intégralité de ses demandes, Aux motifs propres qu'Il est rappelé que les servitudes discontinues et non apparentes, dont la servitude de passage, sont exclues de la protection possessoire

on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user ; que la servitude de puiser de l'eau à la fontaine d'autrui, emporte nécessairement le droit de passage ; que les servitudes discontinues

discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

discontinues apparentes ou non apparentes, tels les droits de passage, ne peuvent s'établir que par titres et que la possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; qu'il s'ensuit que l'assiette

discontinue et non apparente ne peut s'établir que par titre ; qu'or, en l'espèce ni Gabriel X..., ni les époux Y...ne disposent d'un acte conclu avec le propriétaire de la parcelle 22 ; qu'en effet le