des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le public concerné étant amené à attribuer aux produits proposés une origine commune que ne peut exclure l'apposition par la société

[W] à l'audience révèle des similitudes avec ceux mentionnés sur l'acte de caution (similitude d'écriture du chiffre 2 et de la lettre "b" en début et milieu de mot). Les déclarations de M.

Elle a ainsi «'par la signature du présent bon de commande, accept[é] les conditions générales de ventes et particulières de services précisées ci-dessus, applicables dès signature du bon de commande'»

Dans ces conditions, les prestations effectuées par M. B ne peuvent être regardées comme ayant été fournies en qualité de sous-traitant et M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Q... de la SARL [...], elle en veut pour preuve que ces bons ont transité par la SARL [...] ainsi que cela ressort du n° de Fax de cette société, qui apparait en tête du bon de livraison n° 297 du 26 juillet

supermarchés avant de détruire le reste du chéquier ; que ces faits de vols étaient intervenus sans qu'il n'y ait d'effraction des boites aux lettres des victimes qui, toutes, avaient pour seul point commun

de commande pour quatorze lots géographiques ayant pour objet la fourniture et la pose éventuelle de signalisation verticale et la fourniture de produits plastiques.

Elle fait valoir qu'aucun texte ne lui impose de contrôler la régularité du bon de commande et que son éventuelle faute ne saurait, en tout cas, la priver de son droit à restitution, la sanction adaptée

d'attribution des lots n°71, 72, 73, 74 et 75 de l'accord cadre à bons de commande lancé par le Conseil départemental du Gard pour la réalisation d'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations

Il est exact, en revanche, que le bon de commande ne mentionne ni le délai de livraison, ni le délai d'exécution de la prestation accessoire de pose, le délai butoir de six mois stipulé aux conditions

"ne s'occupe ni des approvisionnements en textile, ni du choix des modèles, des marques ou des fournisseurs, ni de la passation des commandes" ; qu'en décidant que M.

En premier lieu, elles font valoir que la société SOS FLEXIBLES détient, sur sa dénomination sociale, des droits antérieurs à ceux de la société FLEX'CIBLE, et elles indiquent que l'évidente similitude

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Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

installateur intervenu le 24 avril 2023, soit postérieurement à la date de signature des bons de commande et de la réception du matériel et n'est donc pas probante, * MONCREPIN n'explique pas comment

Outre la ressemblance formelle des catalogues, il résulte des pièces produites que le bon de commande de la société Fiorensa utilise parmi les photos de cintres présentés celle d'un des modèles de la société