annexes de dimensions plus faibles et des dégagements réduits avec la présence d'une salle d'eau d'une baignoire ou d'une douche ; les habitations de la catégorie 6 correspondent à des constructions à façade

de bains et habituellement d'un baignoire ou douche et du chauffage central dans les immeubles récents ; les habitations de la catégorie 6 correspondent à des constructions d'aspect très ordinaire à façade

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies et plans de façades, que le projet vise à transformer le bâtiment existant à l’aspect de dépendance agricole, qui ne comporte

Pour la catégorie 6, les caractéristiques sont, s'agissant de l'aspect architectural de l'immeuble, des façades simples et une construction très ordinaire, s'agissant de la nature et de la qualité des

; qu'en ce qu'ils ne consistaient pas en un simple nettoyage avec application d'un produit d'étanchéité, mais qu'ils nécessitaient, s'agissant notamment de la restauration des pierres de façade, la mise

Il ressort de l'extrait du procès-verbal 6670H de la commune de Fontaine que les habitations de la catégorie 6 correspondent à des constructions à façade simple d'aspect très ordinaire, construites avec

annexes de dimensions plus faibles et des dégagements réduits avec la présence d'une salle d'eau d'une baignoire ou d'une douche ; les habitations de la catégorie 6 correspondent à des constructions à façade

faible et la présence d'une salle d'eau et dans les immeubles récents d'une baignoire ou d'une douche ; les habitations de la catégorie 6 correspondent à des constructions d'aspect très ordinaire à façade

Il n’apparaît pas davantage que le projet, qui comporte des balcons en saillie, répondrait à la recommandation de l’architecte des bâtiments de France visant à privilégier un volume simple et des façades

de l'immeuble formée à l'encontre de Mme Q..., que la jurisprudence était constante quant à des travaux susceptibles de modifier une façade extérieure, qu'il ne s'agissait pas, en effet, d'un simple ravalement

[J] d'une information déterminante, à savoir la réalisation de travaux illégaux sans autorisation d'urbanisme allant au-delà d'un simple ravalement de façades puisque les ayant modifiées tant dans la couleur

de bains et habituellement d'un baignoire ou douche et du chauffage central dans les immeubles récents ; les habitations de la catégorie 6 correspondent à des constructions d'aspect très ordinaire à façade

D'une part, la cour d'appel a constaté que le syndicat des copropriétaires avait fait réaliser des travaux de ravalement de façade, consistant en l'élimination des enduits existants et la réfection des

le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 1995), que l'Association Externat Saint-Charles de Serin a, en 1987, confié la réfection des façades

disposition du règlement de copropriété autorisant l'assemblée générale des copropriétaires à voter l'exécution de travaux de ravalement portant à la fois sur les parties communes et privatives des façades

modification de toiture et de façade n'aurait su régulariser la construction proprement dite ; que la cour d'appel avait ensuite confirmé le jugement sur la culpabilité et ordonné la démolition de la

Y... à percer deux ouvertures sur la façade de sa maison donnant directement sur le jardin des époux Segol, M.

par le vendeur qui seront maintenues en l'état » ; qu'en retenant, pour débouter la SCCV Francheville de sa demande tendant à l'obstruction des trois ouvertures créées par la société Immag dans la façade