2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Mademoiselle [N] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/05/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE

(la société d'exploitation), exploitant le domaine. 2.

CONDAMNER la société D'EXPLOITATION DES FTS SEPUI à payer à la société [R] GMBH & CO.KG, la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société D'EXPLOITATION

(Bouches-du-Rhône), 2°/ La société Spad 84, anciennement dénommée société d'exploitation des Sirops DD, puis devenue société Etienne distribution, société anonyme dont le siège social est ...

la société Financab, lesquelles détenaient les parts de trois sociétés d'exploitation de concessions automobiles.

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 25 janvier 1999 par la Société

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société d'exploitation du bowling du Rouergue, MM.

d'exploitation agricole du Galion en revendication ; que le tribunal a accueilli cette demande ; que la Société d'exploitation agricole du Galion, représentée par son directeur général, M.

Gilles X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société exploitation de l'imprimerie

La société d'exploitation de l'auto électricité [J] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

d'exploitation des sources de Signes, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; La société d'exploitation des sources de Signes a formé un pourvoi

audit siège, Immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER spus le numéro 075 751 735 Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 18] SA D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE DE BETHUNE (SECB), prise en

QUE la société d'Exploitation des Décharges Angevines (SEDA) exploite, sur le site de Chanteuse sur Baconne (49) un centre d'enfouissement technique de déchets industriels spéciaux (CET de classe 1) en

Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société à responsabilité limitée d'exploitation des Etablissements Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la

Elle exploite à ce titre la société « La Roseraie Clinique Hôpital » à [Localité 5], centre pluridisciplinaire de consultation et de traitements médicaux et chirurgicaux.

1987 ; que la société SEMCIN a accordé la sous-concession de l'ensemble le 1er décembre 1989 à la société d'Exploitation et de Promotion du Circuit de Nevers Magny-Cours (société d'Exploitation) ; que

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société GARAGE VINCENT GREMEAU, dont le siège est ...

X... a relevé appel du jugement ayant prononcé à son encontre, à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Société d'exploitation automobile guadeloupéenne (SEAG) dont il était le dirigeant,