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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301271
14 décembre 2017
, assigné en indemnisation la société Pôle construction et la MAAF ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation in solidum de la société Pôle construction
61372498cd58014677416c86
17 janvier 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2004), que M. et Mme X... ont confié la construction
ECLI:FR:CCASS:2017:C300556
18 mai 2017
d'un immeuble, la société Domaine de la Citanguette a confié le lot gros oeuvre et échafaudage à la société Tradi'art, devenue la société Bâtir construction ; qu'après résiliation du marché par la société
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7477ffb526292dd6e35
16 octobre 2025
Par un jugement du 20 janvier 2025, rendu en l'absence de comparution de la société M Constructions, le tribunal de commerce de Valenciennes a notamment : - mis la société M Constructions en redressement
civ2
613721a6cd580146773f5a48
12 février 1992
dont le siège social est à Marigot Doigt de gant, rue du Général de Gaulle à Saint-Martin (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; En présence de : La société Island construction compagnie NV
61372316cd580146774053f2
4 juin 1998
Art construction; que la société Sofral, après avoir assigné en paiement de cette location la société Art construction, a assigné, aux mêmes fins, la société HE Mas ; Attendu que la société Sofral
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00564
13 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 26 mai 2021), par un jugement du 9 mai 2017, la société [B] construction dont M.
6137241ccd580146774126a1
6 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 février 2003), que la société Farucci constructions
60794d369ba5988459c485b4
12 février 2003
Y..., mais seulement sa signature en qualité de gérant de la société Alpha construction, apposée dans la rubrique "le constructeur" et à l'intérieur du cachet de la société ; qu'en déclarant cependant
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00127
9 février 2016
[X] a versé à la société BL Construction, le 2 juillet 2010, une somme de 100 000 euros due par la SCI La Mordorée ; que, conventionnellement subrogé dans les droits de la société BL Construction le même
ECLI:FR:CCASS:2017:C300098
19 janvier 2017
société AB construction) et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00743
22 novembre 2023
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Artis construction, 3°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à
61372481cd58014677416096
6 décembre 2005
Zenone constructions a été chargée du lot "gros oeuvre" et la société Caps du lot "plomberie chauffage central" ; que des remises en état et nettoyages ont été commandés à la société Zenone constructions
61372366cd58014677409430
25 janvier 2000
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 1996), que la société Sotrenor a commandé divers travaux et fournitures à la société Germain constructions métalliques, laquelle a cédé ses
Chambre commerciale
6a21084ecdc6046d4708cb8f
3 juin 2026
Par déclaration du 18 avril 2025, la SCCV L'impérial a formé appel de ce jugement en intimant la société BMR Construction.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300329
26 juin 2025
Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Atlantic design construction SL, aux droits de laquelle vient la société Atlantic design construction France, pour la maîtrise d'oeuvre,
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300357
25 juin 2020
La société Garrel construction a souscrit au profit du maître de l'ouvrage une garantie à première demande auprès de la société BTP Banque à hauteur de 5 % du montant du marché. 3.
1ère Chambre
5fca6e59595b5d597e35c33e
20 octobre 2020
Mais contrairement à ce qu'elle soutient, la société de Givray, tant en sa qualité de société mère et de représentant légal de la société Cimeo construction que de propriétaire de la marque figurant sur
61372250cd580146773fbf2c
9 novembre 1994
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société France construction, les conclusions de M.
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