JDS Construction ne saurait dépasser 239 969,42 € TTC, - après compensation, de condamner la société JDS Construction à verser à la concluante la somme de 254 279,03 € TTC, - de condamner la société

2011 - que l'intervention de la société M3 Construction à la suite du protocole d'accord du 03/10/2011 n'est pas une reconnaissance de responsabilité de nature à interrompre le délai de prescription

à l'égard de la société Axa Seguros et de la société Amusement Logic SL.

La SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE ne se prononce pas de ce chef.

[C], et M. et Mme [T] – ayant initialement envisagé de contracter avec la société AK construction, avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction

W... ont confié à la SARL Agencement design, assurée auprès de la société AXA France IARD, des travaux de construction d'une maison.

Europe construction à détruire le mur de clôture séparant les deux fonds et à supprimer la végétation sur une bande de terrain de deux mètres entre les parcelles ; - à défaut pour la société Europe construction

la société RH Construction à payer les indemnités forfaitaires de 40€ par facture impayée soit 240€ ; * Condamner la société RH Construction à payer les intérêts au taux légal majoré de trois points

de condamnation formée à l'encontre de la société Les constructions [Y] au titre du recours contre les autorisations de construire et la modification de la façade, -condamné la société Les constructions

France construction Méditerranée construction (société France construction) en paiement de trois créances dont elle lui avait notifié la cession à son profit; que la société France construction lui

cours de chantier, la société Bec construction a, le 15 septembre 1999 assigné en indemnisation la société Unibéton qui lui avait vendu le béton ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société Bec construction

est régulière, condamné la société HPL [I] à payer à la société L2MA Constructions la somme de 37 560 € TTC, jugé que la société L2MA Constructions n'est pas fondée à solliciter une demande

Le 28 août 2017, la société R2 Construction a été radiée du registre du commerce et des sociétés. M. [U] a été nommé liquidateur amiable. 3.

la société 90th Avenue à régler à la société L2MA Constructions la somme de 47 607,59 euros TTC au titre du marché de travaux, - condamner la société 90th Avenue à régler à la société L2MA Constructions

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 mars 2022), la société civile immobilière Espace Majorelle (la SCI) a confié la réalisation d'une opération de construction à la société ACP construction, qui a sous-traité

le litige l'opposant à la société A.V. constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Saulnier Ponroy et associés, dont le siège est [Adresse

[L] et Mme [E] ont conclu avec la société Valobois construction un contrat de construction de maison individuelle. 2.

, 4 juillet 2013), que la société civile immobilière [R] (la SCI) et M. et Mme [R] ont confié à la société Clé du Sud, ayant pour gérant M.

par : 1°/ la société EG construction, société par actions simplifiée, 2°/ la société Christophe X... , société civile professionnelle, contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 dans le litige les opposant

La société BGS CONSTRUCTION en a pris acte par retour de mail.