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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050086652
7 mars 2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Jura relevant de la Convention collective de Branche de l'aide, de l'accompagnement, des
ACCOTEXT000045191959
29 décembre 2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU JURA RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE DE L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
ACCOTEXT000050325923
4 juin 2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Bas-Rhin relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d91
25 avril 2023
Aux termes de la lettre d'observations, l'URSSAF a en effet reproché à l'association d'appliquer l'exonération pour les aides à domicile pour son service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), lesquelles
soc
613722a0cd580146773ff493
17 avril 1996
infirmiers à domicile, d'une durée d'une demi-heure, reçoit la cotation AIS 3; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., infirmière, ayant dispensé des soins à domicile à une
Chambre référés civils
68ecdde00da7cb996dbb64c3
8 juillet 2025
Elle a indiqué que le 06 août 2024 elle avait signé avec l'ADMR un contrat de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'une durée d'un mois, prévoyant le passage d'un soignant matin et soir tous
Chambre Sociale
60368527d641e62874312f4a
6 octobre 2015
. ************** L'Admr du Jura gère plusieurs services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur le département du Jura.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201177
9 juillet 2015
au sens de l'article L. 241-120 III du code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que les soins infirmiers à domicile mentionnés à l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
à domicile ; que durant l'année 2004 , l'association a procédé à une refonte de son organisation en envisageant de fusionner en un seul service dénommé service relais le service de soins infirmiers à
ECLI:FR:CCASS:2016:C210726
15 décembre 2016
en milieu rural (celle du Jura, l'exposante) ne pouvait bénéficier, au titre de son activité de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de l'exonération "aide à domicile" de
Chambre sociale TASS
64fab9a60f624005e653f3af
6 septembre 2023
1er janvier au 31 décembre 2015, le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de l'[Localité 3] - [Localité 6] - [Localité 5] s'est vu notifier le 13 janvier
6079b18c9ba5988459c52801
18 juin 1998
générales et le chapitre 1er du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que la séance de soins
ECLI:FR:CCASS:2015:C201718
17 décembre 2015
Sur la séance de soins infirmiers : La Nomenclature générale des actes professionnels infirmiers prévoit, dans sa rédaction applicable en l'espèce : « Article 11 : Soins infirmiers à domicile pour un patient
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407540_20260407
7 avril 2026
sous le n°2407540, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la structure de services de soins
ORTA_2407578_20260427
27 avril 2026
6137233bcd58014677407212
20 mai 1999
sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
6137233bcd58014677407213
Chambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
remplacement pour siéger en tant que délégué de la commune de Beaumont auprès du service de soins infirmiers à domicile de l'Artière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beaumont une somme de
ECLI:FR:CCASS:2021:C210027
7 janvier 2021
à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente », applicable en l'espèce, précise que la cotation de séances de soins infirmiers, de même que les
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e0fc25a97f0381f51db
12 février 2015
les aides soignants du SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) du Pavillon de la mutualité réalisent des soins de base et relationnels visant à accompagner et aider les personnes âgées et handicapées
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