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23 757 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050086652

—

7 mars 2024

7 mars 2024

Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Jura relevant de la Convention collective de Branche de l'aide, de l'accompagnement, des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191959

—

29 décembre 2021

29 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU JURA RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE DE L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325923

—

4 juin 2024

4 juin 2024

Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Bas-Rhin relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1238656d26d0f8b57d91

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de la lettre d'observations, l'URSSAF a en effet reproché à l'association d'appliquer l'exonération pour les aides à domicile pour son service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), lesquelles

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff493

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

infirmiers à domicile, d'une durée d'une demi-heure, reçoit la cotation AIS 3; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., infirmière, ayant dispensé des soins à domicile à une

Source officielle
TJ

Chambre référés civils

68ecdde00da7cb996dbb64c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a indiqué que le 06 août 2024 elle avait signé avec l'ADMR un contrat de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'une durée d'un mois, prévoyant le passage d'un soignant matin et soir tous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60368527d641e62874312f4a

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

. ************** L'Admr du Jura gère plusieurs services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur le département du Jura.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201177

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

au sens de l'article L. 241-120 III du code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que les soins infirmiers à domicile mentionnés à l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

à domicile ; que durant l'année 2004 , l'association a procédé à une refonte de son organisation en envisageant de fusionner en un seul service dénommé service relais le service de soins infirmiers à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210726

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

en milieu rural (celle du Jura, l'exposante) ne pouvait bénéficier, au titre de son activité de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de l'exonération "aide à domicile" de

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

1er janvier au 31 décembre 2015, le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de l'[Localité 3] - [Localité 6] - [Localité 5] s'est vu notifier le 13 janvier

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c52801

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

générales et le chapitre 1er du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que la séance de soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201718

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Sur la séance de soins infirmiers : La Nomenclature générale des actes professionnels infirmiers prévoit, dans sa rédaction applicable en l'espèce : « Article 11 : Soins infirmiers à domicile pour un patient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407540_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

sous le n°2407540, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la structure de services de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407578_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le n°2407540, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la structure de services de soins

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407212

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407213

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102412_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

remplacement pour siéger en tant que délégué de la commune de Beaumont auprès du service de soins infirmiers à domicile de l'Artière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beaumont une somme de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210027

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente », applicable en l'espèce, précise que la cotation de séances de soins infirmiers, de même que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e0fc25a97f0381f51db

Appel

12 février 2015

12 février 2015

les aides soignants du SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) du Pavillon de la mutualité réalisent des soins de base et relationnels visant à accompagner et aider les personnes âgées et handicapées

Source officielle

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