Toutefois, si l'intéressé le demande dans le délai fixé à l'article R. 3 et qui court à compter de la date de la décision de radiation des cadres, la liquidation de la pension est effectuée sur la base du traitement ou solde afférent à l'emploi ou grade

Article 8

—

spéciaux Comptes d'affectation spéciale 292 292 0 Comptes de concours financiers 0 11 ― 11 Comptes de commerce (solde) 343 Comptes d'opérations monétaires (solde) Solde pour les comptes spéciaux 332 Solde général

Article 2

—

spéciaux Comptes d'affectation spéciale Comptes de concours financiers 3 900 - 3 900 Comptes de commerce (solde) Comptes d'opérations monétaires (solde) Solde pour les comptes

Article 4

—

II. - Le complément spécial est proportionnel à la solde indiciaire de base des militaires à solde mensuelle et à la solde de base des militaires à solde spéciale progressive.

Article R622-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 13

Code de commerce

Le débiteur, l'administrateur s'il en a été désigné et, le cas échéant, le mandataire judiciaire indiquent au juge-commissaire et au ministère public, lorsqu'ils en font la demande, le solde des comptes bancaires du débiteur ainsi que celui des comptes

Article 14

—

Pour le calcul de la solde devant servir de base, le cas échéant, à la liquidation des pensions des prisonniers de guerre, ainsi que de leurs ayants cause, et sans qu'il soit exigé d'eux aucun reversement de retenues, il sera tenu compte de la solde à

Article L214-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

I. - Les sommes distribuables par un OPCVM sont constituées par : 1° Le revenu net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values

Article 1

—

Le solde maximum que peut présenter un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 20.000 F.

Article 16

—

Les primes d'accueil, les indemnités dites de "congé de libération", les indemnités de déportation, ainsi que les payements de soldes effectués en application de l'article 13 ci-dessus, seront exonérés de tous impôts et n'entreront pas en compte pour

Article 2

—

Les versements opérés sur un tel compte à compter du 1er janvier qui suit son ouverture ne peuvent avoir pour effet de porter son solde créditeur au-delà de 10.000 F.

Article 1

—

Le solde maximum que peut présenter un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 30. 000 F.

Article L931-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Code rural (nouveau)

Le solde créditeur du compte de résultat de l'exercice, diminué des pertes reportées, est appelé excédent net de gestion.

Article 23

—

spéciaux Comptes d'affectation spéciale ― 3 776 ― 3 801 25 Comptes de concours financiers ― 3 378 ― 7 716 4 338 Comptes de commerce (solde)

Article R224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11

Code monétaire et financier

Lorsque le plan d'épargne retraite individuel donne lieu à l'ouverture d'un compte espèce associé, le gestionnaire porte au crédit du compte espèce les versements effectués par le titulaire, le montant des produits en espèces que procurent les valeurs

Article 2

—

ne sera comptée que pour un quart.

Article 5 bis

—

Au titre de la compensation prévue à l'article R. 4138-25 du code de la défense, les militaires à solde mensuelle et à solde des volontaires peuvent en outre bénéficier d'une indemnité complémentaire d'état militaire.

Article A132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 72

Code des assurances

Pour l'application de l'article A. 132-11, il est prévu, dans le compte de participation aux résultats, une rubrique intitulée “ Solde de réassurance cédée ”.

Article 3

—

Préalablement aux vérifications prévues à l'article 4 prévue à l'article 5, seul peut être ouvert un compte joueur provisoire ne permettant pas à son titulaire d'ordonner le reversement, même partiel, du solde créditeur de ce compte sur son compte de

Article 3

—

même année le solde des mouvements de fonds afférents à ces titres.

Article 3

—

L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un pourcentage à la solde de référence correspondant à la solde de base perçue par un caporal-chef à solde mensuelle échelle 2 ayant accompli

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