Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

Le solde débiteur du compte restant impayé, la banque a assigné la société Europodium en paiement de la somme de 93 637,77 euros en principal arrêté au 13 janvier 2015 et majoré des intérêts contractuels

somme de 72 000 euros, des concours bancaires consentis à la société TFB, dont il était gérant, par la société BNP Paribas (la banque) ; que, celle-ci l'ayant assigné, le 2 février 2012, en paiement du solde

une demande d'adhésion et qui était frappée d'interdiction bancaire pour n'avoir pas déféré à la mise en demeure, adressée par l'établissement de crédit le 14 septembre 1994, d'avoir à rembourser les soldes

D..., en paiement de différentes sommes au titre de prêts consentis à la première et du solde débiteur du compte courant de celle-ci, ainsi qu'en exécution d'engagements de caution souscrits par le second

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire du solde débiteur du compte courant, le montant d'une lettre de change de 39 420 francs tirée sur la

X... en paiement du solde débiteur du compte de la société X... ouvert dans ses livres ; que M.

X... en paiement du solde débiteur du compte-courant à la date d'ouverture de la procédure collective ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement à l'égard de

Daniel X..., et en particulier de la Société de négoce, d'idées et d'innovations (la société débitrice) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société, la banque a assigné M.

. ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2001), que Mme X..., assignée par la Société générale en paiement du solde débiteur

lyonnais (la banque) à concurrence de la somme de 80 000 francs, avec intérêts, frais et accessoires ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

débiteur de compte courant (15.269,33 euros) et de frais accessoires en lien avec le contrat de prêt (47.851,34 euros).

action en responsabilité pour rupture abusive de crédit contre le Crédit du Nord ; que reconventionnellement, cet établissement leur a réclamé paiement d'une somme de 625 000 francs, correspondant au solde

Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque Havilland [Localité 4], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

débiteur du compte courant de la société et le solde de crédits de mobilisation consentis à celle-ci en contrepartie de la cession de créances professionnelles ; que la BTP a alors assigné M.

professionnel ; que ce compte présentant un solde débiteur la banque a procédé à sa clôture puis a mis en demeure la société California Market de lui en régler le montant ; que reprochant à la banque

dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de la banque en paiement du solde débiteur du compte, l'arrêt retient

Q... étant désigné mandataire judiciaire ; que le 3 juillet 2013, la société CIC Lyonnaise de banque (la banque) a adressé au mandataire judiciaire trois déclarations de créances au titre du solde débiteur