Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL Les Arts en demeure de régulariser le solde débiteur du compte

coopérative, l'ouverture d'un compte courant au nom de l'adhérente, les factures d'apport devant se compenser avec celles relatives aux approvisionnements ; que, le 1er septembre 2011, afin d'apurer le solde

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le Cial) a déclaré ses créances au passif au titre de divers prêts demeurés impayés, de soldes débiteurs

la somme de 16 065 095 francs CFA au 28 septembre 1984 ; qu'elle énonce que la lettre de cette société du 9 septembre 1985 permet de constater qu'au reçu des relevés de compte, faisant apparaître le solde

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSC (la société) était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale (la banque) dont le solde

le montant de 76 180,71 euros, l'autre au titre du solde débiteur d'un compte courant.

ordres passés par le client ; qu'en l'espèce la seule absence de protestations ou de réserves de M. de X... à la réception des relevés de compte qui lui étaient transmis et qui faisaient apparaître un solde

E..., a, le 5 février 2015, assigné Mme R... et la société L'Ovalie en paiement du solde débiteur de leurs comptes courants ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R... et la société L'Ovalie font grief

X... a formulé une proposition d'apurement du solde débiteur, par courrier du 20 août 1993, qu'il n'a pu tenir ; qu'il a ensuite, le 6 octobre 1993, indiqué être en mesure d'apurer sa dette en deux ans

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAQY3 PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société Générale a assigné Monsieur [C] [Z] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 11 144,31 Euros due au titre d’un solde

caisse) a consenti aux époux Y... une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 30 000 francs ; qu'après clôture du compte en janvier 1986, la caisse a assigné lesdits époux en paiement du solde

X... a nanti au profit de la banque le solde créditeur de son compte à concurrence d'un montant de 1 300 000 USD et a autorisé la banque à compenser, au 30 novembre 1996, la totalité des soldes débiteurs

X... en paiement du solde débiteur de son compte de dépôt ; que, reconventionnellement, celui-ci a sollicité des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le retard de la banque dans l'exécution

liquidateur de l'Eurl Maugueret techniques et conseil de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1998), que poursuivie par la BRED en paiement du solde

Le 16 juillet 2014, la banque les a assignés en paiement des soldes débiteurs de ces comptes. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

fiscaux et ont cessé de rembourser leurs dettes auprès du CDR Créances ; que ce dernier a assigné le GIE ATA et la société Flomer aux fins de les voir condamnés solidairement au paiement du montant du solde

Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations s'étant dénouées en janvier 1995 par des pertes, la CRCAM l'a assigné en paiement du solde

l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative agricole de la région de Cognac (la coopérative), a été mise en redressement judiciaire; que la coopérative a déclaré sa créance au titre du solde