mai 1983, fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 janvier 1989) d'avoir fixé le loyer du bail renouvelé selon la valeur locative, alors, selon le moyen, "1°/ que le droit au renouvellement a sa source

(KDS) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) d'avoir infirmé l'ordonnance de référé l'ayant autorisée à procéder, sous contrôle d'un huissier assisté d'un expert, à la lecture des codes sources

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 5 septembre 1994 par l'association la Source

Sur la protection du secret des sources en droit français 10.

; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Coprif fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis de mise en recouvrement ne doit pas comporter d'erreur ni être source

cassation (2e chambre civile, 19 mai 1998) d'avoir limité à 400 000 francs le montant de l'indemnité de manque à gagner qui leur est due par suite du captage par la commune de Saint-Jean-d'Aulps de sources

Par acte en date du 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI [H] SOURCE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI [H] SOURCE

appartenant, alors, selon le moyen, que ce département a commis un excès de pouvoir en ne tenant pas compte de l'atteinte portée par l'opération d'expropriation à l'utilisation et à la protection d'une source

contesté que la rémunération des temps de pause dont chaque salarié bénéficiait avant le transfert de son contrat de travail était un avantage en vigueur au sein de l'entreprise sortante, qui trouvait sa source

part, que le préavis que les banquiers doivent respecter avant de rompre le crédit accordé à leurs clients a pour objet de permettre à ces derniers de chercher, avant la rupture du crédit, d'autres sources

"en ce que l'arrêt a dit que les faits de publicité mensongère imputés à la société Métrobus n'étaient pas établis ; "aux motifs que les indications chiffrées de la publicité litigieuse ont comme source

X... n avaient aucune source fiable, qu elles étaient fondées sur un travail d un journaliste dont on ignorait les sources d information et la fiabilité et que les chiffres évoqués n étaient pas datés

X... avait cessé son activité d'éleveur et n'avait plus de bêtes à abreuver à l'endroit de la source litigieuse ; qu'il avait depuis lors cessé tout entretien des lieux, envahis de ronces et de broussailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des éditions La Source d'Or, dont le siège

source, AUX MOTIFS QUE suivant acte authentique du 13 novembre 2003, la CRAM du Sud Est a vendu à la SCI P.

de dire que la servitude de passage pour l'accession aux parcelles communales, cadastrées section B n° [Cadastre 1] à [Cadastre 5], lieu-dit [Localité 18], recevant le captage d'alimentation de la source

contre la société monégasque Centrale de négoce monégasque (CNM) ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir méconnu le sens littéral de la loi monégasque applicable, sans faire état d'aucune autre source

faux qui avait empêché le tribunal de statuer et si en tout cas l'usage de faux dans une instance civile n'avait pas retardé le dénouement de celle-ci, et causé au demandeur un préjudice prenant sa source

Saint-Geniès de leur demande en indemnité pour perte de sources après avoir retenu qu'ils n'avaient "formulé aucune réserve, ni présenté de demande lors du transport sur les lieux et lors de l'audience

] [D] [R], font grief à l'arrêt de dire que [T] [B] [D] [R], née à [Localité 9] le 9 novembre 2011, n'est pas de nationalité française, alors « que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source