L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Ayant été placé en arrêt maladie en 2012, M.

de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt, d'une part, que les juges du fond étaient saisis d'une action en exécution d'un contrat d'assurance de groupe souscrit

la déclaration recognitive leur permettant de conserver cette nationalité, leurs descendants peuvent souscrire les mêmes déclarations dès qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans ; qu'ainsi, les descendants

du contrat, au lieu de l'assurance collective souscrite par la banque l'emprunteur pouvait souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance au moins équivalente en termes de garanties à celle

la société La Bastide fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que la personne qui prétend à la reprise par la société du fait de son immatriculation, des engagements souscrits

leur soeur, ainsi que Mlle Y..., leur nièce, pour voir ordonner à cette dernière la restitution, à la succession de sa grand-mère Mme Z... veuve X..., du bénéfice de trois contrats d'assurance-vie souscrits

X..., en tant qu'avaliste d'un billet à ordre souscrit par une société qu'il dirigeait, la société X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2023), en 2005, [L] [S] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société CNP assurances, désignant sa fille, Mme [W], en qualité de bénéficiaire

X... a adhéré à l'assurance de groupe décès-invalidité proposée par les assurances du Crédit mutuel vie, la garantie souscrite étant pour le premier prêt n° 13101150 la garantie de base et l'incapacité

X... ont chacun souscrit, le 2 avril 1992, un contrat d'assurance-vie d'une durée de vingt ans, comprenant l'engagement de verser une prime annuelle de 20 000 francs ; que, faute d'avoir répondu au second

contrats d'assurance non rachetables sont exclus de l'assiette de l'ISF ; qu'en matière d'assurance sur la vie, tant que le contrat n'est pas dénoué, l'acceptation du bénéficiaire désigné prive le souscripteur

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, dont le grief n'est pas nouveau : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 1994), d'avoir, alors que le souscripteur

le fait que les conditions particulières, dont elle a constaté qu'elles avaient été dûment signées par l'assurée, indiquaient clairement que la garantie des dommages intermédiaires n'avait pas été souscrite

[L] [Q] et non son épouse et seulement pour une partie des prêts souscrits par la SCEA les vergers du Colombier ; que les intimés, qui connaissaient pour tous les prêts souscrits après ceux du 9 décembre

être remboursé le 31 décembre 1984 ; que la société PGI s'est engagée comme caution pour un montant de 1 million de dollars, étant précisé que ce cautionnement se substituait à celui qui avait été souscrit

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1996), que la société Lyonnaise de banque a souscrit

curateur, d'autre part, la compagnie Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient désormais la compagnie AGF-Vie (la compagnie), a annulé les contrats d'assurance sur la vie qu'avait souscrits

X..., qui a adhéré, le 24 mai 1996, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Billon immobilier auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (la CIAM), par l'intermédiaire de la

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juillet 2022), le 1er août 2016, la société Garden Appro (la société) a souscrit en faveur de la société Bred banque populaire (la banque) un billet à ordre à échéance

capacités, notamment financières, de son entreprise, qu'il explique même dans son courrier précité versé au débat, que c'est pour faire face à la période difficile que traversait la société qu'il a souscrit