de formation d'expert-comptable de trois ans était à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que l'illicéité d'une clause de résiliation réciproque dans un contrat de travail de stage de formation

de niveau 1 organisé par la SARL Centre International de Plongée du Lavandou (CIP) dont le gérant est Jean-Noël X... ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et

n'est pas un recours dirigé contre un tiers, au sens de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, mais un recours dirigé contre une personne que l'employeur s'était substituée pendant le stage

Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Poitiers fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la décision du conseil de l'Ordre et d'avoir ordonné l'inscription de Mme X... sur la liste du stage

les services n'atteignaient pas ce total, a demandé en 1987 à la caisse régionale que soit pris en compte le troisième trimestre de 1950, au cours duquel, étant alors étudiant, il avait effectué un stage

1991 une convention par laquelle il acceptait d'apporter, selon les conditions définies par cette convention, son concours, à l'association La Prévention routière formation, pour l'organisation de stages

"assumeraient les stages de vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne

X... qui soutenait qu'une période d'essai doit être fixée dans sa durée dès l'engagement du salarié et qu'en l'espèce où l'article 12 du décret du 24 mai 1969 prévoyait une durée de stage de 6 à 12 mois

correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui les a condamnés, pour exercice d'un travail dissimulé, chacun à 50 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité d'organisation de stages

alors, selon le moyen, en premier lieu, que c'est à tort que la cour d'appel a décidé que la procédure d'entretien préalable n'était pas applicable, l'agent ne se trouvant pas en période d'essai mais en stage

grief à cette décision d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que dans son assignation en référé, la société Support et Formation avait elle-même indiqué qu'une nouvelle offre de stage

Vriet n'a jamais reconnu avoir organisé des stages pour la reconversion de son personnel ; qu'elle a simplement admis avoir fait suivre au personnel d'atelier une formation spécifique pour s'adapter aux

, quelle que soit l'école, chaque étudiant, suivant les recherches ou les propositions de stages, a la possibilité indifféremment d'exercer celui-ci, soit en France, soit à l'étranger ; qu'il incombe à

Y..., magistrat de la République d'Allemagne, a assisté au délibéré de la cour d'assises ; "alors, d'une part, que les magistrats ressortissants d'Etats étrangers ne peuvent être admis à faire un stage

part, que ni le contrat de gérance des époux Y..., ni la convention collective visée par la cour d'appel n'imposaient à l'Union commerciale de prendre les mesures requises et notamment d'organiser un stage

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 janvier 1999), que Renaud Y..., âgé de 17 ans, qui venait de réintégrer l'internat du lycée agricole d'Haussy après un stage

stagiaires qui ne donnent pas satisfaction ou dont les aptitudes physiques sont insuffisantes, après un préavis d'un mois pour ceux dont la présence dans l'entreprise est supérieure à six mois ; que ce stage

Y... n'avait pas multiplié les stages de formation avant son départ de la société de Viennoiserie fine, quand il résultait des pièces versées aux débats que ce dernier avait suivi un stage Agefos au mois