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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372531cd5801467741bbc6

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

débats, rédigé sur quatorze feuilles numérotées, porte les signatures du président et du greffier, non seulement au bas de la dernière page, mais encore après les constatations relatives à chacune des suspensions

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6e8

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc4c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08ba

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

anonyme GENERALE DE RESTAURATION, dont le siège est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

du procès-verbal des débats ne permettent pas de s'assurer qu'il a été signé par le président de la cour d'assises et le greffier à l'issue de la matinée du 29 septembre 1988 soit de la première suspension

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a15a

Cassation

2 septembre 1987

2 septembre 1987

bas de la dernière page, mais encore au pied de l'arrêt inséré audit procès-verbal et ordonnant le tirage au sort de deux jurés supplémentaires ainsi qu'après les constatations relatives à la seule suspension

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b483

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

.

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est suspendue en vue de permettre à la société de produire une attestation d'assurance en cours de validité ; Suite à la suspension d'audience, l'affaire est revenue en chambre du conseil où le Président

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff43

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Cassation de vérifier que la lecture de l'arrêt de renvoi - en raison de sa discontinuité - a été complète en sorte que la cassation est encourue" ; Attendu qu'en ordonnant, à deux reprises, une suspension

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CC

cr

613725aecd5801467741fbd9

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d716

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372561cd5801467741d337

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422723

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f3

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201112

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y... témoignait depuis très longtemps d'une réelle animosité à son égard, qu'il lui avait à tort reproché d'avoir déposé ses conclusions après la clôture, qu'il l'avait menacée d'une suspension d'audience

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4da77

Cassation

5 décembre 1963

5 décembre 1963

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, APRES AVOIR ORDONNE LA DISJONCTION DE CERTAINS CHEFS D'INCULPATION, A SUSPENDU SON AUDIENCE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01423

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

textes de loi dont il avait été fait application, une alarme "incendie" s'est déclenchée dans le palais de justice, interrompant le prononcé de la décision ; que le président a ordonné à 15 heures la suspension

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd88

Cassation

28 mars 1963

28 mars 1963

SUPPLEMENT D'INFORMATION ; QUE, PAR DEUX ARRETS INCIDENTS, LA COUR A REJETE LESDITES CONCLUSIONS, LES PREMIERES EN SE FONDANT SUR LA TARDIVETE D'UNE DEMANDE DE DONNER ACTE FORMULEE, APRES UNE SUSPENSION

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CC

cr

6079a7eb9ba5988459c4b639

Cassation

12 juin 1981

12 juin 1981

DEBATS, REDIGE SUR DIX FEUILLETS NUMEROTES, PORTE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER NON SEULEMENT AU BAS DE LA DERNIERE PAGE, MAIS ENCORE APRES LES CONSTATATIONS RELATIVES A CHACUNE DES SUSPENSIONS

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c440

Cassation

27 février 1985

27 février 1985

CONSTITUE UN ACTE D'INSTRUCTION QUI FAIT NAITRE L'INCOMPATIBILITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 253 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'AU DEBUT DE L'AUDIENCE

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