4 SAISONS, alléguant qu’il est le seul Syndic en exercice valablement désigné, son propre mandat de syndic résultant de l'assemblée générale du 24 avril 2025 qui l’a mandaté jusqu’au 30 avril 2026.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Syndic enexercice la Société LAMY, insrite

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

, agissant poursuites et diligences de son syndic actuel le cabinet CCGI (Création contact gestion immobilière), dont le siège est ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu

J2L [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie Atlan, avocat au barreau de Paris - #B0682 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic

B..., de la SCP Gatineau, avocat de la société SDVA, venant aux droits de la SEFA, venant aux droits de la SAFA, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de

Le syndicat des copropriétaires fait le même grief à l'arrêt, alors « que seuls peuvent être exclus de la garantie dommages ouvrage les désordres que le maître de l'ouvrage a pu appréhender, dans leur

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, représenté par son syndic en exercice, la Sarl Agestis, a réclamé à M. [Z] [N] le paiement de charges de copropriété impayées.

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

demandeurs avaient fait valoir qu'en refusant de régler les honoraires de la société FIDEX qui avait établi les bilans de la société tout en prétendant qu'aucune comptabilité n'avait été établie, le syndic

des copropriétaires de la résidence "Les Capucines" (le syndicat des copropriétaires), se prétendant créancier de sommes dues par M.

En l'état, la notification portant sur le transfert de propriété ne vaut pas notification de l'avis de mutation, qui seul est opposable au syndic en sorte que cette pièce est inopérante.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 12 juillet 2023. M.

Il demandait donc au tribunal de constater que le syndic, la société [C] [L], était irrecevable en raison du défaut de pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires, et que les demandes du syndicat

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

Y... qui avait déposé le dossier de surendettement, mais que le gestionnaire du dossier auprès de la Commission de surendettement avait précisé que « le seul contact possible est avec Madame qui est «

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la SASU Foncia

entend protéger et qui seuls peuvent invoquer un préjudice ; qu'il en résulte que la chambre syndicale française de l'affichage n'ayant souffert aucun préjudice réel, personnel et direct au sens de