Yannick Y..., agissant en sa qualité de syndic liquidateur des biens de la société Sérimo, domicilié ..., 2 / M.

février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE COTONNIERE DU BREUCHIN", dont le siège est à Corravillers-Faucogney (70310), représentée par son syndic

C..., syndic-liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Y..., la société Z..., représentée par son liquidateur, M. Z..., et par son syndic liquidateur, M. A..., ès qualités, et M.

Bernard X..., au syndic liquidateur de l'entreprise Pruvot et Cie et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

(Var), ès qualités de syndic liquidateur de la société Ollivier Z..., dont le siège social est quartier les Gachettes à Les Arcs-sur-Argens (Var), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Z..., pris en sa qualité de syndic liquidateur de la société Country Club du Cap Gris Nez, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

SOHM ET MASSON, SYNDICS-LIQUIDATEURS, DONT LE SIEGE EST ...

Jean-Pierre d'X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Chezeau et Foulquier, dont le siège social est ... de Cabrières à Nîmes (Gard), M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal de grande instance de Bobigny (5e chambre), au profit : 1°) de Mme Brigitte B..., syndic liquidateur, demeurant ..

Alain X..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic liquidateur de la liquidation des biens de la société Construction moderne d'Armor, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER DE PONT-A-MOUSSON et de Me Roger, avocat de la société France Lanord et Bichaton et son syndic

qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement en date du 6 juillet 1993 du tribunal administratif de Caen, qui a rejeté l'intervention de M. et Mme X... au soutien de la demande présentée par le syndic

X..., maçon au service de la société Ducloux et Pinet, a été licencié pour le 30 décembre 1985 par le syndic liquidateur de cette société ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il

Y... a assigné, devant le tribunal d'instance de CLICHY LA GARENNE : - le Président de l'O.P.H.L.M DE CLICHY, - l'Agent judiciaire du Trésor, - le Président de la Caisse de Garantie des Syndics Liquidateurs

d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée TAXI-THERMAL, représentée par Maître Seurot, huissier de justice à Langres Haute-Marne nommé par décision de justice aux fonctions de liquidateur

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur X..., syndic de la liquidation de biens de la société d'Etudes, de Réalisations, d'Equipements et de Constructions S.E.R.E.C. , ladite

Robert, syndic-liquidateur, demeurant résidence l'Etoile, 9, avenue du général De Gaulle, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi