principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...] ; que le pourvoi a été dirigé contre le syndicat représenté par son syndic, la société le Syndic Equitable ; que le défendeur au pourvoi n'a

à ces autres bâtiments, tant au syndicat principal qu'à la société venderesse qui, en exécution du règlement de copropriété, avait exercé des fonctions de syndic provisoire du syndicat principal et du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bellevue, dont le siège

IMMOBILIERE RANGUEIL B A FAIT CONSTRUIRE UN VASTE ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT PLUSIEURS IMMEUBLES COLLECTIFS ; QUE LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES DE GESTION DE CES IMMEUBLES DESIGNAIT UN SYNDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association syndicale libre Le Chopin, aux syndicats des copropriétaires des bâtiments

dans un groupe d'immeubles placé sous le régime de la copropriété, d'un lot n° 32 constitué, aux termes du règlement de copropriété du 5 décembre 1990, par une cour, la société de l'Yvette, également syndic

Elle est administrée par un syndicat des copropriétaires et un syndic provisoire.

D'IMMEUBLES EN COPROPRIETE PROPREMENT DITS, LES SYNDICS PROVISOIRES DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LES GERANTS DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ; QUE PAR SON CARACTERE EXTENSIF ET INDETERMINE

PROIMO, comme cela résulte d'un courrier du 5 avril 2005, a nommé en qualité de syndic provisoire la S.A.R.L.

Gérard X..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Chatillon demeurant ...

des copropriétaires de l’immeuble qui n’est pas concerné par la servitude litigieuse et, d’autre part, en qualité de syndic provisoire tel que cela ressort de l’acte authentique du 8 novembre 2021 établissant

des copropriétaires invoque encore le dol du promoteur qu'il déduit d'une collusion avérée entre le promoteur (la SCI Vascosan) le maître de l'ouvrage délégué ( First promotion) et le syndic provisoire

[X] en qualité de syndic provisoire, -réformer le jugement dont appel et en conséquence, -condamner M.

29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; que cependant la société Lot Cent a été désignée en qualité de syndic par l’assemblée générale du 5 octobre 2023 ; que le syndicat étant de nouveau géré par un syndic

de la copropriété du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Matera, Monsieur [Z], en qualité de syndic provisoire, ainsi que Monsieur [C] aux fins d’indemnisation de ses préjudices

à la Cour, plaidant par Maître Claude ESCAUT- BOGET, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Maître Pierre- Louis X..., ès qualités de syndic

les comptes et n'a pas renouvelé le mandat du syndic ; que, par ordonnance sur requête du 11 août 1992, le président du tribunal de grande instance a désigné un syndic judiciaire et par ordonnance de référé

de la copropriété ; qu'aux termes de son courrier en réponse, Monsieur A..., syndic provisoire, n'a fait état d'aucune difficulté relativement aux travaux d'extension et de surélévation de la maison,