[V] [O] a été placé sous le statut de témoin assisté, le 19 septembre 2019, pour les faits commis au préjudice de M. [T]. 3.

M... a été placée sous le statut de témoin assisté par le juge d'instruction qui n'a rendu aucune ordonnance. 5.

Q... a été placée sous le statut de témoin assisté par le juge d'instruction qui n'a rendu aucune ordonnance. 5.

Le 14 février 2019, le juge des enfants a placé le mineur sous le statut de témoin assisté. 5. Le 7 août 2019, l'avocat d'C...

[C] [P], brigadier-chef de police, affecté à la section d'intervention de [Localité 1], a été placé sous le statut de témoin assisté. 5.

[J] [K], brigadier-chef de police, affecté à la section d'intervention de [Localité 1], a été placé sous le statut de témoin assisté. 5.

parquet demande la mise en examen des deux mineurs ; "et alors que le juge des enfants qui devait répondre normalement par une ordonnance motivée expliquant les raisons du placement sous le régime du témoin

[C] a été placé sous le statut de témoin assisté du chef de complicité. 6. Par ordonnance du 3 juin 2025, les juges d'instruction ont, notamment, mis en accusation M.

Le magistrat instructeur, après avoir placé les cinq camarades mis en cause, eux-mêmes âgés de 10 ans, ainsi que la directrice d'école et l'enseignante, sous le statut de témoin assisté, a rendu

Le 25 octobre 2022, la CCGF a été mise en examen des chefs susvisés et placée sous le statut de témoin assisté pour d'autres infractions. 6.

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte sur cette plainte, le juge d'instruction en charge de l'information du chef de trafic d'armes a été placé sous le statut de témoin assisté le 15 novembre

Une information judiciaire a été ouverte le 26 novembre 2013, dans le cadre de laquelle la société [6] a été placée sous le statut de témoin assisté. 4.

[A] a été placé sous le statut de témoin assisté. 5. Par ordonnance du 7 mars 2023, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu. 6. Mme [U] a relevé appel de cette décision.

de s'informer sur l'état de santé réel de l'intéressé avant de s'abstenir de lui porter secours ; que, loin de justifier l'omission de porter secours, l'alcoolisme chronique de la victime, connu du témoin

A... n'a pas été mis en examen par le juge d'instruction qui l'a placé sous le statut de témoin assisté ; que la fausseté du fait dénoncé par Mme X... résulte nécessairement des termes de l'ordonnance

L'établissement public La monnaie de Paris, placé sous le statut de témoin assisté a, dans les six mois de sa première audition intervenue le 20 mars 2019, déposé, le 20 septembre suivant, une requête

[S] a été placé sous le statut de témoin assisté. 6. Par ordonnance du 30 septembre 2020, le juge d'instruction a ordonné un non-lieu. 7.

repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; Que, d'une part, toute personne, nommément visée par une plainte et qui peut être entendue comme témoin

alinéa, la mention "je vous avise qu'à l'expiration de ce délai vous ne serez plus recevable à présenter une requête en annulation" ; que l'avis de mise en examen de la personne ayant le statut de témoin

X... puis un représentant de la société Natixis Factor, placée sous le statut de témoin assisté, ont été entendus par le juge d'instruction ; qu'après avoir délivré l'avis de fin d'information le 7 octobre