paiement des sommes suivantes : * 13 727, 77 euros à titre de rappel de salaires nets pour la période de mai 2004 à juillet 2007 (qualifiés d'heures supplémentaires dans ses conclusions et dans le tableau

X... au paiement d'une pénalité de 33 836 et Lionel X... au paiement d'une pénalité de 160 , a libéré Arnaud X... de la confiscation des appareils concernés en contrepartie du paiement d'une somme de 69

Au soutien de ses affirmations, la société Equip'buro produit également deux tableaux dont elle est l'auteur.

clinique défavorable la reprise du travail n'est pas souhaitable pour risque d'aggravation du tableau dépressif » (pièce n°69)

revenus jusqu'au mois d'octobre 2020, date à partir de laquelle le locataire a cessé de payer les loyers, laissant un arriéré locatif de 9 206,58 euros, dégradant le bien pour un montant de travaux de 69

Monsieur [U] s'engage à hauteur de 20 % des sommes restants dues et dans la limite de 69 000 euros et pour une durée de 108 mois.

par son secrétaire général en exercice et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 9 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

[E] [Y] , sous sa responsabilité et dans les lieux qu'elle lui indiquera par écrit, les oeuvres suivantes : * 'Ma grande femme plate', * 'Tableau sculpture' : toile avec le grand taureau, * deux petites

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau

qu'aux termes de l'article 289-1 du Code de procédure pénale, lorsque le nombre des jurés titulaires présents est inférieur à 23, ce nombre est complété par les jurés suppléants suivant l'ordre du tableau

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024 le SDMIS 69 représenté par Selarl Carnot, (Me Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

du tableau ; contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, les éventuelles irrégularités des années précédentes, pour lesquelles il n'a jamais obtenu communication des tableaux d'avancement, ne sont

conventionnelles relatives à la prime différentielle de panier, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 29 janvier 2008 pour obtenir le paiement d'un rappel à ce titre ; que le syndicat CFDT Symetal 69

fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D, en tant qu'il comporte, dans le tableau

S'agissant du prêt personnel, le juge a vérifié la recevabilité de l'action puis a considéré qu'en l'absence d'historique de compte, de mandat de prélèvement et en raison de la production d'un tableau

annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'exemplaire du document dressé par le géomètre expert intitulé « modificatif de l'état descriptif de division en copropriété-état nouveau création des lots 67-68-69