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8 061 résultats pour « tableau n. 42 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [S] souffre de la pathologie visée au tableau n°42 des maladies professionnelles.

Source officielle

Page 3 sur 404

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200753

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X... a déclaré, le 6 avril 2004, une maladie prise en charge, le 14 décembre suivant, par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) sur le fondement du tableau n° 42 des maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee8f

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., qui a travaillé comme chaudronnier dans les ateliers de la société Peignage Amédée de 1961 à 1989, a souscrit, le 16 janvier 1990, une déclaration de maladie professionnelle du tableau n 42 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201395

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Y..., (la victime) salarié de la société Railtech International (l'employeur) a été reconnu le 5 janvier 2011 atteint d'une maladie professionnelle relevant du tableau n° 42 ; que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201128

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors «que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426450

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de sa maladie, par application du tableau n° 42 ou après saisine du Comité régional

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201127

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52517

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, et le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Attendu que, pour dire

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcf

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9c

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea3

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea4

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille de l'assuré, compte

Source officielle