AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372454cd58014677414966
28 septembre 2004
28 septembre 2004
confirmé cette décision ; Attendu que la société OCA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le Trésor public fait l'avance de la rémunération de tous les techniciens
Source officiellePage 3 sur 1927
Les Techniciens Cordistes de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/06/2026
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T.S.C.T TECHNICIEN EN SOUDURE - CHAUDRONNERIE - TUYAUTERIE
31/05/2026
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SOCIETE DES TECHNICIENS INDUSTRIELS DU MOULE STIM
22/05/2026
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15/05/2026
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04/05/2026
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comm
6137245bcd58014677414d4f
28 septembre 2004
28 septembre 2004
confirmé cette décision ; Attendu que la société OCA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le Trésor public fait l'avance de la rémunération de tous les techniciens
Source officielle