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38 528 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372454cd58014677414966

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

confirmé cette décision ; Attendu que la société OCA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le Trésor public fait l'avance de la rémunération de tous les techniciens

Source officielle

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CC

comm

6137245bcd58014677414d4f

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

confirmé cette décision ; Attendu que la société OCA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le Trésor public fait l'avance de la rémunération de tous les techniciens

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d50

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

confirmé cette décision ; Attendu que la société OCA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le Trésor public fait l'avance de la rémunération de tous les techniciens

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d51

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

confirmé cette décision ; Attendu que la société OCA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le Trésor public fait l'avance de la rémunération de tous les techniciens

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a09

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X... était occupé à plein-temps à son poste de technicien magasinier ; que l'employeur faisait également valoir que si M. Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

société des Transports [H], aux droits de laquelle vient la société Dachser France, en qualité d'employée service crédit client groupe 3, coefficient 110, puis a été promue le 1er avril 2009, technicienne

Source officielle
CC

civ2

613724c2cd5801467741821e

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

que si l'article 145 du nouveau code de procédure civile ne permet pas au juge des référés de remettre en cause les conclusions de l'expert qu'il avait précédemment désigné en commettant un nouveau technicien

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f407f

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

l'assemblée générale de la cour d'appel, d'abord, de ne pas avoir motivé sa décision et, ensuite de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de technicien

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f385b

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de cet immeuble une somme au titre de charges arriérées, alors, selon le moyen, "1/ que le juge ne peut adopter les constatations et conclusions d'un technicien

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b65e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

propres et adoptés des premiers juges que le représentant légal de la SEEB avait signé un contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412ad8

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

, l'existence d'un procès dont elle a pris l'initiative et qui trouve son origine dans une mesure d'instruction confiée au même technicien dans un litige similaire ; qu'en retenant, pour faire droit à

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd5801467741356e

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir désigné un autre expert, alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie ne peut utilement invoquer, pour obtenir la récusation d'un technicien, l'existence d'un procès dont

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CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[L] [X] en qualité de technicien. Aux termes de son rapport daté du 23 juin 2017, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

les plus méritants étaient en droit d'attendre; qu'il ne résultait pas de ce document la volonté manifeste et non équivoque de la société Motorola d'accorder à l'ensemble des techniciens de chauffage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01514

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

P... le poste de reclassement de technicien de laboratoire après avoir expressément relevé que l'employeur faisait valoir « Que s'agissant plus particulièrement d'un poste de technicien d'analyse de laboratoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00765

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

de la ZEPIG de [Localité 3], que ce projet entraînait pour ces techniciens, dont le nombre de trajets était déjà en augmentation, un accroissement supplémentaire de 15 % du nombre d'interventions de 15

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civ3

61372313cd5801467740518e

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

du bâtiment; qu'en affirmant, pour décider qu'il y avait lieu d'appliquer la clause pénale en l'absence de constatation de cette nature formulée par lesdits techniciens qu'elle pouvait substituer son

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soc

61372219cd580146773fa3c2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors qu'il résulte de l'accord national du 21 juillet 1975 sur les classifications, et notamment de sa rubrique "administratifs-techniciens

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soc

613723a5cd5801467740c6f7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y..., qui était employé en qualité de technicien de laboratoire, a été licencié par la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Pallure, pour motif économique, le 21 octobre 1993 ; Attendu

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CC

soc

613722fdcd580146774041bc

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

135 de la Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction, la cour d'appel ne pouvait lui attribuer le coefficient 210 de la Convention collective des employés techniciens

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