Mesures spéciales à certaines traversées et à certains croisements A la traversée des voies de communication définies à l'article 29 (§ 1er), aux croisements, par-dessus, de téléphériques et de remonte-pentes, de lignes électriques aériennes de 1re catégorie

Article 2

—

Les attaches sont fixes ou débrayables ; ― commission des téléphériques : la commission créée par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ; ― constituant de sécurité et sous-système : tout constituant de sécurité

Article 2

—

-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; -plateau de service : un véhicule conçu et réalisé pour permettre le transport exclusif du personnel en vue de réaliser des opérations d'entretien et de maintenance d'un téléphérique

Article 46

—

Pour ce faire, l'ensemble des attaches d'un même téléphérique est divisé en lots égaux et il convient alors d'établir un roulement entre les lots afin que ces contrôles recouvrent au mieux l'ensemble du parc d'attaches au cours des ans.

Article 7

—

la continuation de l'indivision et au règlement de l'indemnité pour ajournement du partage en matière de bien de famille insaisissable ; 14° Des contestations relatives au règlement des indemnités allouées en raison de la servitude de survol des téléphériques

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

Clauses devant être insérées dans les contrats d'assurance souscrits en application de l'article instituant une obligation d'assurance pour les exploitants de chemins de fer funiculaires ou à crémaillère, de téléphériques ou d'autres engins de remontée

Article 2

—

Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.) ; suppléant : M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du S.N.T.F. M.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

au minimum les appareils indicateurs de signalisation et de contrôle, visibles et lisibles par le préposé à la conduite, suivants : - un tachymètre gradué en m/s comportant un index fixe sur chaque vitesse nominale à laquelle doit fonctionner le téléphérique

LEGIARTI000050802675

—

49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques

LEGIARTI000050802679

—

Article 5

—

Gare de téléphérique. Panneau CE20b. Point de départ d'un télésiège ou d'une télécabine. Panneau CE21. Point de vue. Panneau CE22.

Article 2

—

d'exploitation et de la maintenance d'une installation de neige de culture 311m 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables - Syndicat national des téléphériques

Article II

—

. - Exploitation d'embranchements particuliers. 60. 1ZB 3, 10 Transports urbains de voyageurs. 60. 2AA 2, 30 Transport routier de voyageurs. 60. 2BB 3, 10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2CA 3, 10 Transport de voyageurs

LEGIARTI000025084897

—

Exploitation d'embranchements particuliers 60.1ZB 3,00 Transports urbains de voyageurs 60.2AA 2,80 Transport routier de voyageurs 60.2BB 3,00 Téléphériques

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 4 3,30 60.2 AA Transports urbains de voyageurs. 60.2 BB Transport routier de voyageurs. 60.2 CA Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2 EA Transport de voyageurs par taxi. 60.2 ME Transports routiers de

LEGIARTI000023420422

—

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 60.1ZB 3,10 Transports urbains de voyageurs. 60.2AA 2,60 Transport routier de voyageurs. 60.2BB 3,10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2CA 3,10 Transport

LEGIARTI000026909531

—

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 60.1ZB 3,10 Transports urbains de voyageurs. 60.2AA 3,00 Transport routier de voyageurs. 60.2BB 3,10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2CA 3,10 Transport de voyageurs

Article Français (suite)

—

.: Le Téléphérique de la peur (traduit de l'anglais) Korb, L. et Lefevre, L.: L'étrange affaire Plumet Larroc, A.: Un couteau dans la nuit Martin, A. et Ribera, J.: Tous les détectives s'appelent Flanagan (traduit de l'espagnol) Ménard, J.F.: Un costume

Article Annexe

—

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 60. 2 AA Transports urbains de voyageurs. 60. 2 BB Transport routier de voyageurs. 60. 2 CA Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2 EA Transport de voyageurs par taxi. 60.

LEGIARTI000050986431

—

œuvre des solutions différentes de celles prévues par les documents techniques, les règles de l'art Article 4 4 mois Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Page 3 · 61 résultats

← Précédent Suivant →