été renouvelé à compter du 1er octobre 1974 ; que l'association Valentin X... et le Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, propriétaires, ont donné congé au locataire principal pour le terme

Marielle X..., demeurant à Croix (Nord), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre

[X] a été engagé le 16 septembre 2020 par la société Horizon pro aux termes d'un contrat d'apprentissage de responsable marketing et commercial. 2.

C... et 5 autres salariés ont été employés par la société Bis aux termes de contrats de travail temporaires successifs; qu'il ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir la société Bis condamnée

attaqué (Rouen, 5 mai 1993), que le Crédit industriel de Normandie a consenti à M. et Mme Z... une ouverture de crédit inscrite à un compte intitulé "crédit en réserve", compte destiné à alimenter, aux termes

A... et 4 autres salariés ont été employés par la société Bis aux termes de contrats de travail temporaires successifs; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir la société Bis condamnée

C... et huit autres salariés ont été employés par la société BIS aux termes de contrats de travail temporaires successifs; qu'ils ont saisi la juridiction purd'homale aux fins de voir la société BIS condamnée

[U], soutenant avoir été engagé en 2007 par l'association Union nationale du sport scolaire (UNSS) par l'intermédiaire d'un représentant de celle-ci aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée

F... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des salaires jusqu'au terme du contrat et de dommages-intérêts pour absence de paiement de la rémunération ; Attendu que le salarié fait

La relation de travail s'est poursuivie au terme du contrat à durée déterminée. 2. Le salarié a été licencié le 24 mai 2017. 3.

X... a reçu mandat de la société Bluntzer, aux termes d'un contrat signé le 24 janvier 1986, de la représenter, en qualité d'agent commercial pour une durée déterminée, se terminant le 16 mai 1993 ; que

Z... par contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, pour une durée de trois mois, la relation contractuelle s'étant poursuivie après l'expiration du terme du contrat à durée déterminée ; que

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Centre médico-physique des Ternes, les conclusions de M.

Z..., engagé le 7 septembre 1988 dans un restaurant, suivant contrat d'apprentissage de deux ans, est passé au service, le 12 février 1990, par application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code

l'avait, par suite de ce refus, opposé au chef cuisinier ; Attendu que pour condamner Mme Y... à payer au salarié des dommages-intérêts d'un montant égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme

l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 1994), que la société MDS fermetures modernes (société MDS) avait pris à bail pour vingt-trois mois des locaux à usage commercial; qu'elle a été laissée en possession au terme

énonce que le contrat de travail s'est poursuivi au-delà du terme prévu, à savoir la fin des vendanges, le 3 novembre 2016 et que la relation contractuelle de travail s'étant poursuivie au-delà du terme

faites au cours du contrôle, qu'il y a lieu de constater que tel est le cas en l'espèce, que la société a contesté la lettre d'observations par lettre du 6 février 2012, avec réponse de l'inspecteur chargé

faites au cours du contrôle, qu'il y a lieu de constater que tel est le cas en l'espèce, que la société a contesté la lettre d'observations par lettre du 6 février 2012, avec réponse de l'inspecteur chargé

à la vente des lieux, consenti un nouveau bail le 30 octobre 1990 à effet au 1er janvier 1991, et que la locataire, selon un accord du 6 novembre 1990, s'est engagée à laisser libre l'appartement au terme