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5 744 résultats pour « terrain militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167162

Admin. suprême

9 septembre 2016

9 septembre 2016

    Le 2 décembre 2006, le fils du requérant, Volkan Beyhan, âgé de neuf ans, fut renversé aux environs de 14h30 par un camion transportant des déchets de chantier vers un terrain militaire,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005590708

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    Aux termes des articles 2 et 3 de l’instruction aux personnes ayant un terrain dans une zone militaire de premier ou de deuxième degré qui a été édictée par les autorités militaires et qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

acheté est une friche ne possédant aucune propriété bâtie, et l'acte de vente qui fait état d'une parcelle de terrain militaire libre d'occupation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03872_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00766

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête préliminaire a été ouverte après l'intervention des services de police le 27 septembre 2015, sur un terrain militaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0119DEC001319287

Admin. suprême

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en tant que terrain à bâtir et celle en tant que terrain agricole, au renchérissement du crédit et à l'augmentation du coût de la construction, à des pertes de loyers ou aux aménagements apportés à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503332_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

public est réparti entre l’Etat et les différentes collectivités territoriales et concerne aussi bien des espaces naturels (fleuves, lacs,…) qu’artificiels (routes, rues, voies ferrées, cimetières, terrains

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310287_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le site du Champ de Manœuvre, d'une superficie d'environ 50 ha, situé au nord-est de Nantes et limitrophe de Carquefou, est un ancien terrain militaire cédé par l'Etat à la commune de Nantes en 2007 afin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314120_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le site du Champ de Manœuvre, d'une superficie d'environ 50 ha, situé au nord-est de Nantes et limitrophe du bourg de Carquefou, est un ancien terrain militaire cédé par l'Etat à la commune de Nantes en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002034908

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

application du principe constitutionnel de la responsabilité objective. d)     Arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2007, relatif à l’explosion d’une grenade trouvée par des paysans sur un terrain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Or le pré diagnostic faune flore habitat sur les terrains militaires, réalisé par Eco Med pour le compte de la défense, concerne les terrains ayant vocation à être reclassés en zone UM et comporte des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

situés au sein de la ZAC du Champ de manœuvre est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à leur fort potentiel agronomique et biologique et à la présence de nappes phréatiques ; ces terrains

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

préfectoral aurait dû être pris conjointement avec le commandant de la région terre en raison de ce qu'il y aurait des terrains militaires dans le périmètre du site Natura 2000 du marais poitevin concerné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319287

Admin. suprême

4 juillet 1988

4 juillet 1988

en tant que terrain à bâtir et celle en tant que terrain agricole, au renchérissement du crédit et à l'augmentation du coût de la construction, à des pertes de loyers ou aux aménagements apportés à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319487

Admin. suprême

4 juillet 1988

4 juillet 1988

en tant que terrain à bâtir et celle en tant que terrain agricole, au renchérissement du crédit et à l'augmentation du coût de la construction, à des pertes de loyers ou aux aménagements apportés à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319387

Admin. suprême

4 juillet 1988

4 juillet 1988

en tant que terrain à bâtir et celle en tant que terrain agricole, au renchérissement du crédit et à l'augmentation du coût de la construction, à des pertes de loyers ou aux aménagements apportés à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003364704

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

Selon ce témoin, cela montrait bien que les militaires n’avaient pas inspecté correctement cette zone à l’issue de l’exercice de tir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0310JUD004888809

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

    L’arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2007, relatif à l’explosion d’une grenade trouvée par des paysans sur un terrain militaire Dans cette affaire, le Conseil d’État a affirmé ce qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Le parquet indiqua également qu’à l’origine l’engin explosif appartenait aux forces militaires qui l’avaient utilisé à des fins de formation dans une zone militaire.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca80

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

cinq têtes humaines servent de cibles à des fins d'expertise balistiques à la demande d'un juge d'instruction commençant par " scandaleux et choquant... " et se terminant par " ... l'autorité militaire

Source officielle

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