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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167162
9 septembre 2016
    Le 2 décembre 2006, le fils du requérant, Volkan Beyhan, âgé de neuf ans, fut renversé aux environs de 14h30 par un camion transportant des déchets de chantier vers un terrain militaire,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005590708
6 décembre 2016
    Aux termes des articles 2 et 3 de l’instruction aux personnes ayant un terrain dans une zone militaire de premier ou de deuxième degré qui a été édictée par les autorités militaires et qui
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
acheté est une friche ne possédant aucune propriété bâtie, et l'acte de vente qui fait état d'une parcelle de terrain militaire libre d'occupation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00766
7 mai 2019
. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête préliminaire a été ouverte après l'intervention des services de police le 27 septembre 2015, sur un terrain militaire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0119DEC001319287
19 janvier 1989
en tant que terrain à bâtir et celle en tant que terrain agricole, au renchérissement du crédit et à l'augmentation du coût de la construction, à des pertes de loyers ou aux aménagements apportés à la
1ère chambre
DTA_2503332_20260331
31 mars 2026
public est réparti entre l’Etat et les différentes collectivités territoriales et concerne aussi bien des espaces naturels (fleuves, lacs,…) qu’artificiels (routes, rues, voies ferrées, cimetières, terrains
1ère Chambre
DTA_2310287_20240709
9 juillet 2024
Le site du Champ de Manœuvre, d'une superficie d'environ 50 ha, situé au nord-est de Nantes et limitrophe de Carquefou, est un ancien terrain militaire cédé par l'Etat à la commune de Nantes en 2007 afin
DTA_2314120_20240709
Le site du Champ de Manœuvre, d'une superficie d'environ 50 ha, situé au nord-est de Nantes et limitrophe du bourg de Carquefou, est un ancien terrain militaire cédé par l'Etat à la commune de Nantes en
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002034908
17 juin 2014
application du principe constitutionnel de la responsabilité objective. d)     Arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2007, relatif à l’explosion d’une grenade trouvée par des paysans sur un terrain
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Or le pré diagnostic faune flore habitat sur les terrains militaires, réalisé par Eco Med pour le compte de la défense, concerne les terrains ayant vocation à être reclassés en zone UM et comporte des
2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
situés au sein de la ZAC du Champ de manœuvre est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à leur fort potentiel agronomique et biologique et à la présence de nappes phréatiques ; ces terrains
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260859
19 juin 2006
préfectoral aurait dû être pris conjointement avec le commandant de la région terre en raison de ce qu'il y aurait des terrains militaires dans le périmètre du site Natura 2000 du marais poitevin concerné
ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319287
4 juillet 1988
ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319487
ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319387
ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003364704
4 février 2014
Selon ce témoin, cela montrait bien que les militaires n’avaient pas inspecté correctement cette zone à l’issue de l’exercice de tir.
ECLI:CE:ECHR:2015:0310JUD004888809
10 mars 2015
    L’arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2007, relatif à l’explosion d’une grenade trouvée par des paysans sur un terrain militaire Dans cette affaire, le Conseil d’État a affirmé ce qui
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508
17 mars 2015
Le parquet indiqua également qu’à l’origine l’engin explosif appartenait aux forces militaires qui l’avaient utilisé à des fins de formation dans une zone militaire.
6079a8519ba5988459c4ca80
6 juillet 1993
cinq têtes humaines servent de cibles à des fins d'expertise balistiques à la demande d'un juge d'instruction commençant par " scandaleux et choquant... " et se terminant par " ... l'autorité militaire
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