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Le cas échéant, il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

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Ces parcelles, situées à flanc de colline, se prolongent par une parcelle A [Cadastre 10], constituant un cimetière privé et le cimetière communal, et sont soutenues par un mur en pierre sèche de schiste

ouverte et la contre-terrasse d'une superficie supérieure à 20 m2.

de 103,2 m², un appartement RDC de 73,2 m2, un appartement RDC de 63,2 m2, et un appartement étage de 65,5 m2 outre terrasse pondérée à 0,2 (37 m2 x 0,2 = 7,4 m2) soit 72,9 m2 (Pièce 2A).

alors que la terrasse était achevée au 30 septembre 2009 et que les époux [I] n'ont habité la maison que de 2016 à 2019.

moyens et tout véhicules, - confirmer la suppression du couronnement du muret et sa remise en état, - condamner Rémi B... à les indemniser à 10 000 euros de dommages et intérêts pour le trouble apporté

S'il est exact que les devis établis par la SARL Mougins Bâtiment et acceptés par le maître d'ouvrage ne mentionnent pas l'apport de matériaux ou d'un géotextile et que les désordres sont apparus sur le

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Par un arrêté du 17 mars 2026, le préfet de police de Paris doit être regardé comme prolongeant la durée de cette interdiction de retour sur le territoire français, d’un à trois ans.

Elle soutient que : - le juge de première instance a commis une erreur d'analyse en omettant de distinguer les fissures apparues dans le bassin loisir, qui ont pour partie fait l'objet de réserves à

Une fois les travaux effectués par ladite Entreprise pour remédier à ces désordres, d'autre désordres sont apparus et une aggravation des désordres que cette Entreprise était censée remédier est apparue

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