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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110333
23 septembre 2020
23 septembre 2020
ceux-ci ; qu'aucune vision globale du traitement n'a été proposée, le docteur O... n'en ayant pas ; que les devis ont été fournis au fur et à mesure et Mme K... n'a pas pu donner son consentement pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00797
24 mai 2023
24 mai 2023
façon égale avec le majeur qui a cinq ans moins quelques jours de plus que le mineur avec lequel il a eu un rapport sexuel, et en ce que, en vertu de ces dispositions, le majeur âgé de vingt ans est traité
Source officielle4e chambre
62833c585a52a8057d991969
16 mai 2022
16 mai 2022
BURO PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07087
16 décembre 2008
16 décembre 2008
, l'acte de détartrage qui est un acte d'hygiène bucco-dentaire, ne suppose aucun diagnostic, et ne consiste pas en un traitement de la maladie des dents ; qu'ainsi, faute d'avoir relevé un quelconque
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
20 mars 2015
Or, en ne sollicitant pas l'avis d'un autre praticien dès l'échec du premier traitement, en ne remettant pas en cause son plan de traitement, la reprise étant effectuée sur des bases identiques avec seule
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Les sociétés Cinq, Ancora Création, Pirin, Café Jade et Le Molière Buci Venezia, exploitants de cafés-restaurants dans la rue de Buci (Paris 6ème), demandent l’annulation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
CAMPEOL nouvelle dénomination de la SAS BUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f5399
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Z... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge du premier semestre d'un traitement orthodontique prescrit à sa fille Marie, sur le fondement des conclusions d'une expertise
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d898
17 septembre 2002
17 septembre 2002
LA COUR, Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 43 et 49 du Traité instituant la Communauté européenne, ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106327_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
; - il méconnait l'article 3 du règlement de la zone UL du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch ; - il méconnaît l'article 7 du règlement de la zone UL du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60337fd3c7d44b3384c4b1c2
2 juin 2017
2 juin 2017
des demandes de raccordement ; - dit que, s'agissant du projet 'Buro +' de [Localité 2], la société ERDF a fautivement méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement ; - renvoyé la
Source officielle4ème chambre
DTA_2101740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
municipal de la Teste de Buch ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la Teste de Buch de maintenir son autorisation d'occupation temporaire ; 3°) de condamner la commune de la Teste de Buch
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1975281-2078154
12 avril 2007
12 avril 2007
La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, du fait des mauvais traitements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062
18 décembre 1963
18 décembre 1963
Requête N° 1420/62 (Octave-Jean de Buck c/Belgique) O.J. de Buck commence par retracer les circonstances qui ont engendré la situation litigieuse (cf. le paragraphe A infra "Historique"); il précise
Source officielleMagistrate Ghiandoni
DTA_2208033_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La SCI du Val de Buc est propriétaire de locaux situés dans la commune de Buc (Yvelines) à raison desquels elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2020 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2103951_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47965
6 octobre 1999
6 octobre 1999
principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, qui est recevable, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 1998), qu'en 1983 la société civile coopérative de construction Les Bucolies
Source officielle4ème chambre
DTA_2305438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... et la commune de La-Teste-de-Buch ont signé, le 2 janvier 2020, une convention d’occupation temporaire du banc n°4 à la halle du marché municipal de La-Teste-de-Buch, permettant à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430442_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., et particulièrement son état de santé bucco-dentaire, avant sa prise en charge par le service d’odontologie de l’hôpital la Pitié – Salpêtrière, son évolution au cours de cette prise en charge et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004082_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article 12 du règlement de la zone UPA du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch.
Source officiellePage 3 sur 33