PRODUISENT PENDANT UNE INTERRUPTION QUELS QU'EN AIENT ETE LES MOTIFS ; ATTENDU QUE LA DAME X..., ASSUREE SOCIALE, LE 28 DECEMBRE 1979 A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE HLM OU SUR LE TRAJET

Le syndicat des infirmiers à domicile, contestant cette circulaire en ce qu'elle ne prévoit pas, pour les tournées journalières de soins, la même facturation " en étoile " que pour les trajets aller-retour

l'école jusqu'au lundi matin avant la classe et que chaque parent prendra en charge les droits de visite afférents à l'enfant qui n'a pas sa résidence chez lui : Thierry X... prendra en charge les trajets

A » cependant que la condition que les trajets aller et retour aient été chargés est insuffisante, le Tarif A s'appliquant exclusivement lorsque le trajet retour ramène le taxi en station, (c'est-à-dire

Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. / Toutefois, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière

transport n'a pas été établie après le transport mais avant la consultation » le tribunal a entendu retenir que la prescription de transport n'était pas trop tardive pour avoir été établie avant le trajet

31 octobre 2005 ; il résulte des éléments produits que Monsieur X... organisé son pot de départ de l'entreprise le 17 septembre 2005, en y conviant les autres salariés et son employeur ; pendant son trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

n'en constituait pas moins une nécessité de la vie courante dès lors qu'elle était destinée à assurer la bonne marche de celui-ci ; qu'ainsi, l'arrêt, qui reconnaît que l'accident s'est produit sur le trajet

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

de l'accident, rejoignait le siège de l'entreprise, alors, d'autre part, qu'est de toute façon inopérante quant à la qualification de l'accident la circonstance que celui-ci se serait produit sur le trajet

LORSQU'IL S'ETAIT PRODUIT, LA VICTIME AVAIT RETROUVE SON INDEPENDANCE, ALORS QUE, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATAIT QUE VIRET S'ETAIT RENDU EN MISSION A VALENCE ET SE TROUVAIT, LORS DE L'ACCIDENT, SUR LE TRAJET

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

AVAIT ETE AGRESSE SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE TANDIS QU'APRES ETRE SORTI DU BAR OU IL AVAIT FAIT UNE BREVE HALTE, IL AVAIT DEJA REJOINT SON VEHICULE; ET ATTENDU QU'IL RESULTAIT DE CES CONSTATATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE TEXTE SUSVISE CONCERNE LES ACCIDENTS SURVENUS PENDANT LE TRAJET DEFINI A SES ALINEAS 2 ET 3 ET NON CEUX QUI

QU'APRES AVOIR PARCOURU ENVIRON CINQUANTE METRES, ELLE AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE ET AVAIT ETE RENVERSEE ET BLESSEE PAR UN VEHICULE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CET ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET

466 et 470 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'article 415-1 du Code de la sécurité sociale considère comme accidents du travail tous les accidents survenus aux travailleurs pendant le trajet

Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification (...