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12 858 résultats pour « transport d'un établissement hospitalier à un autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200595

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

litigieux, le jugement retient que l'assurée a interrogé à plusieurs reprises l'établissement au sein duquel elle était hospitalisée depuis plusieurs semaines pour connaître les modalités de prise en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165025

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Longjumeau à sa demande de copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007 : 1) les sources d'information autres que celles provenant du centre psychiatrique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mickaël A

613726a8cd5801467742775b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

d'hébergement et de soins "Les Ophéliades" pour lesquels frais il convient de ne retenir que les frais de séjour à l'exclusion du forfait hospitalier et des frais de téléphone et blanchissage qui sont

Source officielle
CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au centre hospitalier Henri Laborit de [Localité 1] le 1er septembre 2025 par décision du directeur de l'établissement en vertu de l'article L.3212-1, II-2 du code de la santé publique pour péril imminent

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [U] [Z] a été hospitalisée jusqu’au 12 avril 2019.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31749cdc6046d47a7df0a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La personne est prise en charge : 1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du présent code ; 2° Soit sous toute autre forme, pouvant

Source officielle
CA

Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [D] fait l'objet au Centre Hospitalier [Etablissement 1], où il a été placée, le 25 mai 2023, à la demande d'un tiers, Madame [E] [D]-[X].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201070

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408346

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel, puis, en 1984, à la société Hachette aux droits de laquelle se trouve la société Relais H ; que le 21 octobre 1992 un contrat de concession a

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170014

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

puis son transfert au centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy, et de l'arrêté du 3 avril 2008 du préfet de la Haute-Saône " admettant Mlle C...en hospitalisation d'office après transfert " au centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01152

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

relatif à la transformation des syndicats inter-hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, le syndicat a été transformé, à effet du 29 décembre 2015, en un groupement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202042

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

momentanément dans un établissement, doit être reconduit dans un autre établissement où il est habituellement traité, et c'en est une autre que de savoir si ce transfert doit être opéré d'urgence dans

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6941bd98c69a34cd207bdbdd

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2023, la Présidente du Tribunal correctionnel de TROYES a ordonné le placement de [L] [X] en hospitalisation complète au centre hospitalier de BRIENNE LE CHATEAU en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201069

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d18

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel, puis, en 1984, à la société Hachette aux droits de laquelle se trouve la société Relais H ; que le 21 octobre 1992 un contrat de concession a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200574

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

sociale les frais de transport sont pris en charge dans les cas suivants : - transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie pour le séjour et le transfert), traitements ou examens prescrits en

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Derrière ces façades anonymes, aux alentours de l'hôpital, on loue tout, du sous-sol à la chambre de bonne, un réseau d'Italiens qui rackettent d'autres Italiens, où pour entrer il faut être parrainé..

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d87

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

part, que le remboursement des frais de transport ne saurait être accordé en considération du fait que le déplacement a évité l'hospitalisation ou a permis l'amélioration de l'état de santé ainsi que

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742788e

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de tout examen somatique, avait préconisé son transfert à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ; qu'au cours de ce transport, après deux stations, l'une au commissariat du 16ème arrondissement

Source officielle

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