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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200595
9 mai 2019
litigieux, le jugement retient que l'assurée a interrogé à plusieurs reprises l'établissement au sein duquel elle était hospitalisée depuis plusieurs semaines pour connaître les modalités de prise en
Avis
CADA:20165025
12 janvier 2017
Longjumeau à sa demande de copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007 : 1) les sources d'information autres que celles provenant du centre psychiatrique
cr
édure suiviec/Mickaël A
613726a8cd5801467742775b
3 mai 2006
d'hébergement et de soins "Les Ophéliades" pour lesquels frais il convient de ne retenir que les frais de séjour à l'exclusion du forfait hospitalier et des frais de téléphone et blanchissage qui sont
Premier Président
69d88cc3cdc6046d47bb18a7
9 avril 2026
au centre hospitalier Henri Laborit de [Localité 1] le 1er septembre 2025 par décision du directeur de l'établissement en vertu de l'article L.3212-1, II-2 du code de la santé publique pour péril imminent
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
Madame [U] [Z] a été hospitalisée jusqu’au 12 avril 2019.
Rétention Administrative
69e31749cdc6046d47a7df0a
17 avril 2026
La personne est prise en charge : 1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du présent code ; 2° Soit sous toute autre forme, pouvant
69eafa67cdc6046d4756d9b8
23 avril 2026
[K] [D] fait l'objet au Centre Hospitalier [Etablissement 1], où il a été placée, le 25 mai 2023, à la demande d'un tiers, Madame [E] [D]-[X].
ECLI:FR:CCASS:2020:C201071
22 octobre 2020
, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation
ECLI:FR:CCASS:2020:C201070
soc
61372351cd58014677408346
14 avril 1999
à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel, puis, en 1984, à la société Hachette aux droits de laquelle se trouve la société Relais H ; que le 21 octobre 1992 un contrat de concession a
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027170014
13 mars 2013
puis son transfert au centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy, et de l'arrêté du 3 avril 2008 du préfet de la Haute-Saône " admettant Mlle C...en hospitalisation d'office après transfert " au centre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01152
20 octobre 2021
relatif à la transformation des syndicats inter-hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, le syndicat a été transformé, à effet du 29 décembre 2015, en un groupement
ECLI:FR:CCASS:2011:C202042
16 décembre 2011
momentanément dans un établissement, doit être reconduit dans un autre établissement où il est habituellement traité, et c'en est une autre que de savoir si ce transfert doit être opéré d'urgence dans
Chambre Premier Président
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
Par ordonnance du 31 janvier 2023, la Présidente du Tribunal correctionnel de TROYES a ordonné le placement de [L] [X] en hospitalisation complète au centre hospitalier de BRIENNE LE CHATEAU en application
ECLI:FR:CCASS:2020:C201069
61372349cd58014677407d18
ECLI:FR:CCASS:2014:C200574
3 avril 2014
sociale les frais de transport sont pris en charge dans les cas suivants : - transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie pour le séjour et le transfert), traitements ou examens prescrits en
61372565cd5801467741d5ab
6 décembre 1994
Derrière ces façades anonymes, aux alentours de l'hôpital, on loue tout, du sous-sol à la chambre de bonne, un réseau d'Italiens qui rackettent d'autres Italiens, où pour entrer il faut être parrainé..
613721eecd580146773f8d87
15 juillet 1993
part, que le remboursement des frais de transport ne saurait être accordé en considération du fait que le déplacement a évité l'hospitalisation ou a permis l'amélioration de l'état de santé ainsi que
613726aacd5801467742788e
18 septembre 2007
de tout examen somatique, avait préconisé son transfert à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ; qu'au cours de ce transport, après deux stations, l'une au commissariat du 16ème arrondissement
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