Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 168 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 168 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »
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Article 16
Lieux à neutralisation non obligatoire : La neutralisation n'est pas obligatoire : - dans les puits et dans les bures ; mais ceux-ci doivent être nettoyés périodiquement s'ils sont parcourus par de l'air empoussiéré ; - dans les ouvrages ci-après, sauf
Article Annexe
Le chef de chantier gros œuvre exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.
Article L3261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50
de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail soit est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est
Article L1321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés relevant de la convention collective ferroviaire prévue à l'article L. 2162-1, aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial
Article D2531-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35
, sauf dans les cas suivants : 1° Pour les salariés titulaires d'un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire ou d'un contrat de travail conclu avec un groupement d'employeurs, il est tenu compte du lieu d'exécution de leur mission
Article Annexe
Réaliser la livraison d'un chantier d'aménagement finitions.
Article ANNEXE II
Compétences profil "encadrant" Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux).
Article 11
Un arrêté du ministre chargé des mines fixe la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds.
Article R3333-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 26
Les redevances dues chaque année à un département pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations
Article 22
Avant le tir, le boutefeu doit : - s'assurer qu'aucun produit explosif n'est resté au chantier sur les lieux susceptibles d'être atteints par les projections ; - faire évacuer le chantier et la zone dangereuse environnante définie par l'exploitant ; -
Article Annexe
Il doit être en mesure de chiffrer les travaux supplémentaires demandés au cours du chantier. Il est très attentif à la gestion des déchets de chantier.
Article 9
En application de l' article D. 4221-24 du code des transports , le dossier de déclaration préalable de mise en chantier d'un bateau de marchandises, d'un bateau à passagers, d'un bateau de plaisance de 20 mètres ou plus, d'un engin flottant, d'un établissement
Article L3122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
Cet accord prévoit notamment, au bénéfice des salariés employés entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit : 1° La mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de
Article R8291-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, sur un site ou un chantier de bâtiment ou de travaux publics,
Article D2333-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 36
d'employeurs, il est tenu compte du lieu d'exécution de leur mission ou de leur activité dans chacune des zones où est institué le versement mobilité ; 2° Pour les autres salariés qui exercent leur activité hors d'un établissement de leur employeur,
Article Annexe
Selon la localisation des chantiers, il peut être amené à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l'organisation du chantier.
Article R5132-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
La convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion comporte notamment : 1° Une présentation du projet d'insertion de l'organisme conventionné précisant : a) Le statut juridique de l'organisme porteur ; b
Article D1272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
La déclaration d'identification du salarié mentionnée à l' article D. 133-13-1 du code de la sécurité sociale d'identification du salarié comporte les mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1,
Article 20
La consigne générale de sécurité définit les règles générales d'accès et de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique. Elle est établie en fonction de l'étude de sécurité pyrotechnique.
Article L3111-16-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64
Les articles L. 3111-16-8 et L. 3111-16-9 s'appliquent aux salariés dès lors que leur contrat de travail continue d'être régi par la convention collective applicable au transport public urbain, par la convention collective des transports routiers et des
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