du véhicule, alors qu'ils récupéraient un véhicule dans le même état qu'avant ladite transformation, à savoir avec cinq sièges.

X... a été, pour l'essentiel, contingenté à une mission précise, celle de transporter des fonds en liquide, il a assumé ce rôle en sachant parfaitement son importance dans le schéma frauduleux mis en place

au regard de l'article 42 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute hypothèse, une cession de droits sociaux ne saurait être réputée frauduleuse ni préjudiciable à un tiers du seul fait

pour le compte de la société Cross Trees, a missionné la société Innocent Frères aux fins de prise en charge, le 1er juin 1989, à Anvers sur les quais de la société Belgo Transports, de colis de cigarettes

Ils relèvent par ailleurs que la parfaite connaissance de l'origine frauduleuse des fonds résulte de leur dissimulation en plusieurs endroits du véhicule, du mode opératoire de leur transfert, entre l'Algérie

référendaire de la LANCE et les observations de Me VUITTON et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE TRANSPORT

de transport qui a véhiculé ces marchandises ; que Jean-Paul X... ne saurait sérieusement soutenir qu'il est resté étranger aux infractions qui lui sont reprochées alors qu'il a été mis en cause par un

par mois au commissariat de police de Desvres, à celle de ne pas sortir sans autorisation préalable du territoire national, à celle de ne pas se rendre sur le site d'exploitation des sociétés Bmr transport

pour combler son déficit d'exploitation, dans des conditions dont elle devait prévoir qu'elles l'empêcheraient d'en restituer la valeur à la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline

; qu'en particulier, la production d'un faux bilan faisant ressortir frauduleusement des résultats bénéficiaires constitue une manoeuvre frauduleuses caractérisant le délit d'escroquerie ; qu'en l'espèce

1990, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Z... coupable de détention et de transport

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Fabrice X... du chef de prévention d'escroquerie par production de fausses factures de transport

assistée de Me Yann SCHNELLER substituant Me Frédéric LALANCE, du cabinet ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE LLP, avocats plaidant du barreau de PARIS, DÉFENDERESSES AU RECOURS : SA ALSTOM TRANSPORT

sont et demeurent la propriété exclusive du transporteur... jusqu'à ce qu'ils aient été dûment délivrés ou émis" ; que "toutes les sommes perçues par l'agent pour le transport et les services annexes

de parts détenus dans les sociétés [Adresse 4], [Adresse 5] et Stéphimel consentis frauduleusement depuis 2002 par M.

obligations déclaratives énoncées à la prévention, du chef des salariés affectés à la ligne transfrontalière, et d'éluder le droit social français ; que cette affirmation de l'existence d'un montage frauduleux

éventuellement à la demande de la partie civile, que dans le cadre de l'expertise prévue à l'article 156 du code de procédure pénale ; que la chambre de l'instruction a constaté qu'à l'occasion du transfert

avec ses complices, et plus particulièrement avec sa compagne ; que la détention provisoire apparaît comme le seul moyen d'éviter ce concert frauduleux ; qu'elle est également indispensable pour prévenir