le dimanche et les jours fériés ainsi que l’indemnité horaire pour travail de nuit ; 2°) d’enjoindre au CHU de Rouen de procéder au versement de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 200-1 et L. 223-11 du Code du travail, le chapitre 10

les dimanches et jours fériés ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'établissement de santé de Quingey de lui verser les sommes correspondant aux indemnités pour travail les dimanches et jours fériés

les dimanches et jours fériés ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'établissement de santé de Quingey de lui verser les sommes correspondant aux indemnités pour travail les dimanches et jours fériés

pour travail des dimanches et jours fériés qui lui est due à compter du 1er octobre 2017, en faisant la moyenne des indemnités versées l'année précédant la décharge initiale d'activité de service au titre

La cour d'appel s'est bornée, dans le dispositif de sa décision, à infirmer le jugement en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour repos conventionnel pour travail le dimanche

X..., lequel reconnaissait dans ses conclusions d'appel qu'il avait travaillé les dimanches entre le 16 mai 1985 et le 17 mai 1995 ni la société Conforama ne contestaient que le salarié ait travaillé plus

A... et tendant à connaître les motifs justifiant l’absence de paiement des indemnités de travail des dimanches et jours fériés sur les heures effectuées le dimanche en heures supplémentaires, sans prendre

dimanches et jours fériés est la contrepartie de l'exercice effectif d'un travail les dimanches et jours fériés et dès lors ne constitue pas une indemnité attachée aux fonctions ; - le travail quelques

le dimanche dans les conditions prévues par celle-ci, et non à ceux qui pourraient être appelés à travailler le dimanche soit en vertu d'autres autorisations, soit en transgression de ce texte ; qu'en

les jours fériés Madame [X] [N] indique qu'elle a travaillé tous les dimanches et jours fériés.

le dimanche et les jours fériés et la prime " grand âge " ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD public " La montagne " de lui verser les sommes correspondant aux indemnités pour travail le dimanche

X..., soumis à l'obligation de travailler les dimanches et jours fériés, à bénéficier d'une compensation financière, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article

DU SALAIRE, NE DOIT PAS ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE CETTE INDEMNITE LA MAJORATION DE 100 % DU SALAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 3 DE LA MEME CONVENTION POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ; ATTENDU QUE

d'Eau de procéder à la liquidation et au versement des montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du

au moment de l'embauche de l'obligation du travail habituel du dimanche et des jours fériés" ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'employeur ne s'était

la prime de rythme et la majoration pour travail des dimanches et des jours fériés : Vu l'article D. 141-3 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

, LES SALARIES OCCUPES LE 1ER MAI ONT DROIT, EN PLUS DU SALAIRE CORRESPONDANT AU TRAVAIL EFFECTUE, A UNE INDEMNITE EGALE AU MONTANT DE CE SALAIRE, ET QU'EN L'ESPECE, LE SALAIRE CORRESPONDANT AU TRAVAIL