à l'emploi des travailleurs handicapés pour la recherche de telles mesures.

travailleurs handicapés...mentionnés à l'article L. 5212-13", qui vise "les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

, considéré par la caisse primaire d'assurance maladie comme un accident du travail et a été reconnu travailleur handicapé le 1er mai 2011, ce dont son employeur a eu connaissance le 30 juin suivant ;

Atteinte depuis sa naissance d'un handicap se traduisant par l'absence de main droite, elle a bénéficié du statut de travailleur handicapé. 3.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Groupement d'employeurs travailleurs handicapés, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Il a été reconnu travailleur handicapé le 31 janvier 2017.

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 07 décembre 2012, Monsieur [A] [G], reconnu travailleur handicapé du 08 avril 2013 au 07 avril 2018, a été embauché par la Sarl Littoral

avril 2012 au 18 mars 2013, elle a été déclarée apte à reprendre son poste à cette date après prise obligatoire de ses congés payés jusqu'au 7 mai 2013 ; que le 22 juillet 2013, le statut de travailleur

névralgie cervico brachiale bilatérale chronique, avec cervicalgies intenses, consécutives à une syringomyélie, maladie touchant la moelle épinière, de sorte qu'elle s'est vue reconnaître la qualité de travailleur

le 1er mars 1997 ; qu'après avoir le 2 janvier 2001 repris le travail sur un poste de contrôleur, il a été à nouveau en arrêt de travail ; que le statut de travailleur handicapé lui a été accordé le 1er

Elle a été reconnue travailleur handicapé en 2010 et déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail en 2014. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2023), Mme [J], reconnue travailleur handicapé à compter du 6 juin 1994, a été engagée en qualité d'opératrice par la société Geodis Logistics Nord, devenue la société

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -L'ASSOCIATION "LA SAUVEGARDE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ET TRAVAILLEURS

Mme [L] a été placée en arrêt de travail du 6 octobre au 15 décembre 2009, du 8 septembre au 30 octobre 2010. Mme [L] s'est vue reconnaître le statut de travailleur handicapé le 22 octobre 2010.

H... s'est vu reconnaître le 15 juillet 2009, le statut de travailleur handicapé à compter du 10 avril précédent ; que la société Clemessy verse aux débats une attestation de stage indiquant que M.

17 novembre 2016, le salarié a été victime d'un accident de trajet, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation des risques professionnels et a été reconnu travailleur

S..., engagé par la SNCF selon un contrat de travail à durée indéterminée du 24 novembre 1999 en qualité de travailleur handicapé aux fonctions d'attaché opérateur, après l'obtention de l'examen de technicien

"GROUPE-SERVICE-FRANCE" CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU CONTROLE DE L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DES TRAVAILLEURS HANDICAPES EN DATE

, suivi d'une période d'arrêt-maladie, qui a été reconnu comme étant un accident du travail ; que le 28 juin 2012, elle a été admise au statut de travailleur handicapé jusqu'au 18 décembre 2016, date prévue

* ** FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 juin 1996 à effet au 1er juin 1996, M.Gérard X..., reconnu travailleur handicapé à compter du 23 octobre 1992 pour