après l'installation des demandeurs, ce dont il résultait que l'activité ne s'était pas poursuivie dans les mêmes conditions, aurait violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble

N..., sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en réparation de leur préjudice ; Attendu que Mme D...

[U] a assigné M. et Mme [Y] aux fins de voir cesser le trouble manifestement illicite résultant d'un trouble anormal de voisinage causé notamment par le tintement des clochettes portées par certains moutons

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que, se plaignant de troubles anormaux de

anormal de voisinage, la cour d'appel a violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Alors 4°) que constitue un trouble anormal de voisinage la

Or, Mmes [F] et [W], tout en fondant exclusivement leurs prétentions sur la théorie du trouble anormal de voisinage, n'ont pas appelé en la cause les propriétaires actuel du fonds à l'origine du trouble

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1997), que, se plaignant des troubles anormaux de

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2001), que se plaignant de nuisances olfactives et de la présence de cloportes dans ses locaux professionnels de restauration qu'il qualifie de troubles

époux X... ont vendu aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété jouxtant un immeuble dans lequel était exploitée une activité de discothèque ; que, soutenant avoir subi des troubles

exploité par M. et Mme Y... dans un local jouxtant sa propriété, sise dans l'île de Tahiti, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal civil de première instance en réparation du préjudice né de ce trouble

Y..., habitant le même immeuble en rez-de-jardin, lui obstruait la vue dont elle jouissait à partir de son appartement, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal d'instance afin de faire cesser ce trouble

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

Après expertise judiciaire, M. et Mme [K] ont assigné M. et Mme [X] en indemnisation du trouble anormal de voisinage résultant de l'implantation et de la construction de leur maison et de la création de

Arguant d'un trouble anormal de voisinage imputable à leur voisin, M.

anormal de voisinage, la Cour d'appel a violé le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; 3°/ que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage

causant dans cet immeuble d'importants dégâts et provoquant dans l'immeuble voisin appartenant à la SCI Beverly divers désordres ; que la SCI Beverly ayant assigné la SCI Soetrich en réparation de troubles

anormaux du voisinage, à affirmer que « la preuve du trouble anormal du voisinage n'est pas établie », sans examiner, comme il lui était pourtant expressément demandé, le moyen tiré d'une violation de

excédant les inconvénients normaux du voisinage, la demande de démolition n'est pas justifiée sur ce fondement légal ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE sur le fondement de la notion de troubles anormaux de