et une concertation frauduleuse avec ses complices et les autres personnes mises en examen ; que, outre la circonstance que ce soit un commissariat de police qui ait été incendié, les auteurs ont gravement

X... savait qu'il devenait le bénéficiaire des fonds placés sur le contrat d'assurance-vie ; que l'acte gravement préjudiciable à Lucienne A... a ainsi consisté à lui faire modifier la clause du bénéficiaire

. ; "aux motifs, qu'en l'état de la procédure, les charges qui pèsent à l'encontre de Pierre Y... sont lourdes et se rapportent à des faits exceptionnellement graves, s'agissant d'un homicide volontaire

représentants de l'Eglise catholique, En conséquence, condamner [G] [W] à réparer l'intégralité du préjudice corporel et psychique provoqué par la faute civile corrélative, directement à l'origine des graves

en la forme substantiellement vicié" ; Attendu que l'arrêt mentionne que les débats, au cours desquels le conseil de X... et ce dernier ont été entendus, ont eu lieu le 4 janvier 1994, date indiquée

Licencié pour faute grave le 19 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

portée au droit à une vie privée et familiale de M.

Qu’elle ne présente aucune difficulté grave ou absolue.

A... aux actes de pénétration sus-énumérés alors qu'elle lui avait clairement fait savoir qu'elle n'était pas d'accord ; que si la plupart des auxiliaires de vie ayant connu Mme C... ont décrit cette dernière

nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public.

André X... pour le conduire à des actes de disposition qui lui seraient gravement préjudiciables font défaut, faute de dispositions gravement préjudiciables à M.

les deux mutineries et la prise d'otages des 14 et 15 mai 2024 » ; en statuant par ces motifs hypothétiques et insuffisants à justifier l'atteinte grave portée au droit à une vie privée et familiale de

de chacun des parents, parce que chaque parent semble correctement responsable vis-à-vis de Guillermo dans les conditions de relations de vie privée, ensuite parce que Guillermo montre lui-même le besoin

[D] rencontre une difficulté grave pour la réalisation de plusieurs activités visées à l’annexe 2-5 et notamment gérer son suivi de soins, faire les courses, préparer un repas, assurer les tâches ménagères

en liberté rendue le 22 mars 2017 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Angers ; " aux motifs qu'il convient de présenter de manière synthétique les indices graves

de l adaptation dans la vie du foyer ; que Christine Z. est " tout à fait enjouée, sans trouble affectif ni troubles dépressifs, ni troubles graves du comportement ", ce qui confirme surabondamment qu

[K] à réparer l'intégralité du préjudice corporel et psychique provoqué par la  faute civile corrélative, directement à l'origine des graves troubles des conditions d'existence, vie sexuelle ou professionnelle

les deux mutineries et la prise d'otages de gardiens de prison les 14 et 15 mai 2024 » ; en statuant par ces motifs hypothétiques et insuffisants à justifier l'atteinte grave portée au droit à une vie

B..., la décision entreprise ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'issue des débats, la cour d'appel, composée

médical particulièrement lourd, a fait l'objet d'un arrêté d'hospitalisation d'office avant d'être réincarcéré et que c'est dans ces conditions qu'il s'est suicidé ; que la chambre de l'instruction ne