métalliques pour tapis et bandes transporteuses destinées notamment aux mines américaines, la société Goro, désireuse d'améliorer la qualité de son produit et en particulier sa durée de résistance à l'usure

1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'usure

regard des dispositions de l'article 422 ancien du Code pénal, applicable à la cause ; et alors, d'autre part, que l'emploi d'un terme inclus dans une dénomination sociale ne constitue pas une usurpation

2013, à raison d'un problème technique ayant affecté la pompe à eau de ce véhicule, constaté le 3 août 2013, le vendeur faisait valoir que rien ne permettait d'établir que la panne n'était pas due à l'usure

l'assuré social doit justifier de 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des quatre trimestres civils précédant, soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation de l'usure

s'était pas délibérément abstenue de fournir certains éléments à la société Valéo et si, de ce fait, la société Valéo n'avait pas été dans l'impossibilité de prévoir le phénomène qui était à l'origine de l'usure

février 1996, elle a assigné la société Gru et fils (société Gru), qui exploite depuis 1977, sous l'enseigne "Palais du fruit", un fonds de commerce à Rennes et dans les marchés environnants, en usurpation

Z..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 703 du Code civil, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; que, pour débouter M.

S... qui, au-delà du tirage à droite du véhicule et de l'usure prématurée des pneumatiques, avait fait valoir que sa voiture était affectée de non-conformités aux valeurs du constructeur, la cour d'appel

du fonds servant ; qu'en jugeant qu'il résultait de la modification de la configuration des lieux extérieure à la parcelle grevée de servitude une impossibilité pour la SCI les Jolies Eaux d'user de la

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 5 octobre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illégal de la profession d'avocat, a requalifié les faits en délit d'usurpation

[V] et Mme [Z] de leur action en garantie des vices cachés, que cet expert ne « s'était pas prononcé sur l'usure prématurée de la pièce qui pourrait provenir de l'usage particulièrement

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des chefs d'usure

afin qu'il ne soit pas permis d'établir qu'il était en situation irrégulière en France ; qu'à l'audience de la Cour, le prévenu reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; qu'en ce qui concerne l'usurpation

X..., bénéficiaire depuis le 1er février 1985 d'une allocation aux adultes handicapés, a formé le 10 juillet 1995 une demande de pension d'invalidité fondée sur l'usure prématurée de l'organisme que la

du travail que le service de prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie avaient constaté, dans leurs rapports respectifs, que le roulement arrière gauche du chariot présentait des signes d'usure

excessive qui a été relevée par plusieurs expertises (arrêt p. 3 et 4) ; " 1°/ alors que, d'une part, l'usure présentée par un véhicule d'occasion vendu " en l'état " et dont l'ancienneté et le kilométrage

X... coupable du délit d'usurpation de titre, le tribunal correctionnel de Bethune a relevé que M.