a) Sur l'identité du commettant au moment de l'accident Il résulte du guide des bonnes pratiques dans l'utilisation des grues mobiles établi par l'Union française du Levage (pièce 12 de la société Franki

Est jointe également une fiche sécurité pour l'utilisation des banches, la notice d'utilisation de ces dernières étant jointes au PPSPS.

sol tout étant envoyé, soit disant, sur une ligne de tri ; il ne devait pas obtenir la note maximale de 10/10 ; son offre était plus performante que celle de l'attributaire puisqu'elle avait prévu l'utilisation

Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Bonduelle.

[R] soutient que l'employeur, qui a identifié le risque de pincement des membres lors de l'utilisation de la grue auxiliaire, n'a pas respecté la mesure de protection envisagée puisque trois salariés se

X... a voulu coucher une banche métallique à l'aide de la grue n° 7, les élingues se sont mises à balancer, dont l'une a touché M. X... à la tête et l'oeil droit, (...)

phasage de scellement des appuis du tablier, SNCF Réseau faisant valoir sans être contredite que si la modification du phasage de scellement des appuis du tablier et de la zone de clavage a nécessité l'utilisation

COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES, ASSUREUR DES ETABLISSEMENTS HERLICQ POUR LES ACCIDENTS CAUSES PAR LEURS VEHICULES AUTOMOBILES, DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A L'OCCASION DE L'ACCIDENT SURVENU DU FAIT D'UN CAMION-GRUE

QUI TRAVAILLAIT DANS UNE FOUILLE AU PIED D' UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, A ETE BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE D' UNE GRUE INSTALLEE SUR LE TOIT- TERRASSE DE CET IMMEUBLE ; QUE LA GRUE, UTILISEE PRIMITIVEMENT

DISPOSITION D'UNE AUTRE ENTREPRISE POUR ETRE EMPLOYE, PENDANT UNE DUREE DE DIX MOIS, SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE, A PARTIR DU 2 JANVIER 1978; QUE, LE 23 JANVIER SUIVANT, UN INCIDENT RELATIF A L'UTILISATION

véhicule par manque de renforts et mauvaises soudures, sans répondre aux conclusions de la société Laar faisant valoir que ces dommages affectant le faux châssis avaient été causés par une mauvaise utilisation

NAVIRE APPARTENANT A LA COMPAGNIE CHARLES LEBORGNE ET A QUAI DANS LE PIRT DE MARSEILLE, LORSQU'UN PREPOSE DE L'ACCONIER LEUR A DEMANDE DE FAIRE VIRER SUR LA MER LES MATS DE CHARGE POUR PERMETTRE L'UTILISATION

que soient l'état de la grue et l'utilisation qu'en avait faite M.

chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent Z..., bien qu'engagé en tant que vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier et connaissait parfaitement le camion grue

; que le blocage du compteur n'empêchait pas l'utilisation de la grue, que les preuves de l'arrêt de celle-ci ne sont pas fiables pour émaner de papiers libres de la société utilisatrice ; qu'il résulte

Gilles Z... n'a pu descendre inopinément qu'en raison de la manipulation du levier permettant de passer d'une utilisation "benne" du dispositif à une utilisation "grue" du même dispositif ; qu'au terme

toute démarche de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, afin d'identifier les risques auxquels étaient soumis tous les intervenants sur le chantier, y compris la victime, lors de l'utilisation

nous avons convenu de faire un point du dossier shelters dans 3 mois et nous ne partons pas sur une pénalité de 380 euros HT/jour pour non utilisation du camion grue » ; que ces phrases sont très claires

Il est ainsi manifeste que l'utilisation de la grue est possible sans empiéter sur les parcelles voisines et dans le respect de l'interdiction de survol ordonnée par le premier juge à l'égard, d'une part

l’ordre de service adressé à la société Atelier Bois comporte, d’une part, plusieurs « erreurs de calcul manifestes », notamment d’addition, et facture, d’autre part, des prestations, telles que l’utilisation