Métallurgie (y.c. sidérurgie, fonderie, non ferreux...) 224 - Matériaux de construction, verre, céramique 225 - Plasturgie, matériaux composites 226 - Papier, carton 227 - Énergie, génie climatique (y.c. énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités

Article 1

—

l'article 83 de la loi susvisée du 5 septembre 2018, l'entreprise doit relever de l'article 1er de la loi susvisée du 31 juillet 2014 et remplir les conditions cumulatives suivantes : 1° L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

Code de la voirie routière

Sans préjudice des dispositions du code de la commande publique, des ouvrages ou des aménagements non prévus au cahier des charges de la concession peuvent être intégrés à l'assiette de celle-ci, sous condition stricte de leur nécessité ou de leur utilité

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

Code général des collectivités territoriales

communes, des syndicats mixtes définis à l'article L. 5711-1 ou à l'article L. 5711-4, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, d'agriculture, de métiers et d'autres établissements publics, en vue d'œuvres ou de services présentant une utilité

Article 1

—

Loire, Nouvelle-Aquitaine 6 octobre 2017 TELOSIA 500 438 197 Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes 6 octobre 2017 BURGEAP 682 008 222 00056 Ensemble du territoire français 6 octobre 2017 UTILITIES

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Escorte (utilité et type d'escorte) ; B. Accompagnants : nom (s), prénom (s), matricule, grade, date de naissance, numéro de téléphone et service d'appartenance ; C. Refus antérieurs d'embarquement. VI.

Article L3332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

Code du travail

services d'accompagnement par le travail ; 12° Les organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ; 13° Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et considérées comme recherchant une utilité

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 224 Matériaux de construction, verre, céramique. 225 Plasturgie, matériaux composites. 226 Papier, carton. 227 Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités

Article Annexe V

—

Fonction et utilité du balisage - Les principes généraux de la signalisation des routes maritimes Les Etats fournissent, en application de la Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), des aides à la navigation

Article 2

—

Les bassins de traitement des effluents, fosses, rétentions, ballons, appareils de procédé intégrés aux unités de fabrication ou aux postes de chargement et déchargement et réservoirs dédiés à certaines utilités (par exemple les groupes électrogènes et

Article Annexe

—

Une catégorie de composition correspond à un mélange défini d'espèces et de variétés de semences à gazon, afin d'obtenir une utilité spécifique du gazon.

Article Annexe II (suite 2)

—

IMERYS TC BLAJAN 6 180 0 0 0 0 0 0 0 6 180 FR000000000000884 Rangueil Energie Services Chaufferie de Rangueil 9 148 8 187 7 253 6 347 5 472 4 624 3 804 3 013 47 848 FR000000000000886 CONSTELLATION UTILITES

Article Annexe Ib

—

- Citer et expliquer les types de maintenance et leur utilité ; - Identifier les éléments fonctionnels des équipements. - C1.1 - C4.1 - C4.2 - C4.3 - C6.1 - C6.3 X

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

. - Les personnes et les biens : La personne juridique : utilités de la notion de personne juridique, diversité. Les personnes physiques : Capacité et incapacité (définition et distinction).

Article Annexe

—

personne chargée de sa protection, selon des modalités adaptées à son état et sans préjudice des informations que les tiers sont tenus de lui dispenser en vertu de la loi, toutes informations sur sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité

Article Annexe I (suite)

—

Le droit cherche à instaurer un équilibre entre utilité économique et justice contractuelle. Seules les relations entre professionnels sont étudiées. Le contrat de consommation est abordé au thème 4, sous l'aspect du contrat électronique. 3.2.

LEGIARTI000046935294

—

Les examens de génétique ne doivent être prescrits que lorsqu'ils ont une utilité clinique et qu'ils sont souhaités par la personne.

Article ANNEXE

—

diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est, en règle générale, que d'une utilité

LEGIARTI000025402875

—

provisoires utilisées pour les travaux, à l'enlèvement de tous les éboulis résultant directement du chantier et susceptibles d'obstruer partiellement le cours d'eau ; seront notamment effacées les pistes et plates-formes implantées pour le chantier et sans utilité

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

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