P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2018, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 janvier 1997, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2019, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 6 novembre 2018, pourvoi n° 17-82.205), pour conduite d'un véhicule en état

[M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 24 novembre 2021, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par conducteur

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 6 février 2019, qui, pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux vérifications de l'état

d'état des frais de M.

[L] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2015, qui l'a condamné, refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, conduite malgré

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 706, 707 et 710 du code de procédure civile ; Attendu que la partie poursuivante notifie le compte vérifié

A..., vendeur de Monsieur Y..., témoignait que la cave n° 28 portant initialement le n° 29 avait été occupée par son locataire à partir de 1998 ; que le notaire D... confirmait qu'après « vérifications

locaux loués et non celle du siège social, la cour d'appel a violé par refus d'application le texte susvisé ; 2 ) que d'autre part l'huissier de justice ne peut délivrer un acte en mairie que s'il a vérifié

X... a formé un recours contre le certificat de vérification de l'état de frais de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications

A l'audience du 12 mars 2024, les parties s'accordent pour modifier le chef de mission comme suit : procéder à la vérification de l’état de l’installation intérieure d’électricité comparativement à celle

civile ; Attendu que le président de la juridiction ou le magistrat délégué à cet effet statue sur la demande d'ordonnance de taxe faite oralement ou par écrit au secrétariat de la juridiction qui a vérifié

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 25 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2025, qui, pour vol et tentative aggravée, conduite malgré l'annulation du permis de conduire, conduite en état

[S] de son exception d'irrecevabilité de la demande de taxation de ses frais par la SCP Cohen, Guedj, Montero, [K], et D'AVOIR confirmé le certificat de vérification de l'état de frais de cette SCP fixant

le jugement, sauf en ce qu'il avait liquidé l'astreinte, et a condamné les époux X... à payer une certaine somme à Mme Y... à titre de dommages-intérêts ; qu'une contestation s'est élevée sur la vérification