; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Data conseil le solde du prix du système informatique livré, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur

X... avait engagé, pour le compte de son employeur, de sa propre initiative, sans se conformer à la "procédure" prévue à cet effet, une dépense importante pour l'achat d'un matériel d'équipement, puis

2°/ que le vendeur d'un matériel est tenu à une obligation de conseil à l'égard de l'acheteur, distincte de la garantie des vices cachés, qui lui impose de s'informer des besoins de l'acheteur et d'informer

dans lesquelles elle avait échappé au secret des relations entre l'avocat et son client, la cour d'appel a violé l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 ; Mais attendu, d'une part, que si tout vendeur

VENDU, LES CONDITIONS ET LE PRIX DE LA VENTE ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE X..., GERANT D'UNE SOCIETE DE VENTE DE MATERIEL AGRICOLE, A ACCEPTE DE DELIVRER A Y...

1996, dont il ignorait l'existence avant qu'elle ne soit versée aux débats par le crédit-bailleur, ne pouvait justifier l'octroi du crédit-bail de 631 944 francs litigieux, dès lors qu'elle émanait du vendeur

X... les appareils vendus et a exigé le paiement de sa facture; qu'un différend étant né entre les parties quant à l'état de ces matériels et au respect de la commande initiale, M.

Serge et Roger X..., agriculteurs, ont chacun fait l'acquisition d'un tracteur, le premier auprès de la société Motin frères, le second auprès des Etablissements Lebeurrier ; que ces matériels ont été

à la DIAC le matériel loué à la société SOP, qu'elle a également constaté que le vendeur, l'acquéreur et le locataire ont signé l'avenant mentionnant le transfert du contrat ; que dès lors, en l'état

SUBSIDIAIREMENT DANS LE REMPLACEMENT DES PIECES USAGEES ; ALORS QUE, D'UNE PART, LE LEGISLATEUR N'AYANT PAS PRECISE QUE LE SERVICE APRES-VENTE, EXCLU DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI, DEVAIT ETRE ASSURE PAR LE VENDEUR

CONCEPT pour le louer à la société LA BOUTIQUE DU GLACIER soit une imprimante decojet, un écran 26 pouces et un lecteur DVD a été facturé 23.561,20 ¿ ce qui représente, aux termes de l'attestation d'un vendeur

en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'une commande de la société Gabor, éleveur de volailles, la société Bekoto, vendeur

FONCTIONNEMENT DU FOUR, SEUL IMPUTABLE A LA SOCIETE SETCET: MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RETENU QUE LA SOCIETE SETCET AVAIT PASSE LE MARCHE DE TRANSFORMATION DU FOUR, EN LA DOUBLE QUALITE DE VENDEUR

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Garderobe fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que tout vendeur

Jade, en exécution d'un contrat d'affacturage, a réclamé le paiement de sa créance à la société UGAP ; Attendu que la société Factobail reproche à l'arrêt d'avoir autorisé la société DRI, fabricant vendeur

objet du contrat de crédit bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le matériel vendu était de marque Wang, que cette société l'avait entretenu et dépanné pendant la durée de la location ; que le

Le vendeur d'un matériel doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acheteur et ensuite informer celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue

, par la seule société Letiercé, locataire du matériel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'en déclarant recevable l'action en garantie de la société Letiercé, locataire du matériel